Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 Janvier 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025,

Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise

la mise à disposition d'une aide systématique lors du rangement en hauteur des casseroles en plonge pendant six mois.

de ménage embauchée en 2008 qui écrit que [L] [Z] 'était en quelque sorte son propre patron' que 'ses horaires il les faisait à sa façon un peu le matin, pas trop l'après-midi.

La SARL Le Lisboa emploie moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Février 2020.

ELIXIR ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 11 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, délibéré prorogé au 16 octobre 2025.

De fait, malgré ces troubles, [V] [U] [T] est restée six ans à son poste après l'accident, puis a pu faire des ménages.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.

pas changer mon entreprise où je travaille parce que je perds les droits comme une femme enceinte'.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 25 mai 2022 par le conseil de prud'hommes

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants.

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 08 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

D'autre part, alors que dans son contrat de travail était prévue la mise à disposition d'un véhicule de fonction, cet avantage lui a été retiré en juin 2021 entraînant une baisse de sa rémunération et

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 avril 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour