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252 006 résultats pour « franchissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20215891

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du certificat de conservation de la nationalité française

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[H] [K] soutient désormais qu'il est français sur le fondement de l'article 23 du code de la nationalité française qui dispose que « Est français l'enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [M] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[V] [X] sont tous deux de nationalité française, le mari l'étant de naissance, l'épouse, née en Russie, par naturalisation du 1er avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca90f2d17ddd84461ca8a2

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTES SA ALTRAN TECHNOLOGIES prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] [M] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I] est recevable, le jugement étant infirmé de ce chef. 2 - sur la demande en nullité du contrat de franchise La société Motu Rangi et Mmes [E] soulèvent la nullité du contrat de franchise au motif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf1f5b1575807ad6dba

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92179db2ccbbeab0f1d8b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

EOS FRANCE S.A.

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CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CA

Avis

CADA:20134628

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

situation matrimoniale de ses clients réalisée par les services de la direction départementale de la sécurité publique de la Marne dans le cadre de l'instruction d'une demande de visa pour établissement en France

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [M] [I] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/239 N° RG 18/04034 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCAY [H] [C] C/ Etablissement Public ETAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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