A ce titre, la SAS Bativia a accordé une garantie de livraison au profit de M.

[Z] [O] de l'intégralité de ses demandes comme injustes et infondées; En tout état de cause, Rappeler que la garantie de l'AGS ne peut être mise en cause que pour les sommes dues en exécution du

Nous constatons en effet que celle-ci n'est plus conforme et nécessite une intervention de remplacement à travers une campagne de garantie prévue par Citroën ».

purement et simplement substituée et de sa demande visant à être mis hors de cause, Condamné la société Rophipama à relever et garantir l'établissement public foncier d'Ile-de-France de sa condamnation

, pour le cas où, par extraordinaire, la garantie de la société Generali devait être mobilisée, - Juger que dans le cadre de sa garantie, la société Generali Iard ne prendra pas en charge la somme de

' En l'espèce, l'obligation d'exécuter la garantie n'est pas contesté. La Matmut doit sa garantie aux époux [H] et des versements importants ont déjà eu lieu.

Par ailleurs, nous avons également constaté que vous ne respectiez pas vos plannings et votre temps de travail effectif et que de plus, vous ne contribuiez pas à garantir une bonne ambiance au sein du

, cette activité ne peut être qu'accessoire à l'activité de vente avec un aménagement succint et ne peut pas être assimilée ou étendue à une activité de consommation ou de restauraion sur place comportant

, qui a quitté les lieux courant février 2023.

[B] et l'occupation des lieux pour Mme [B], -que les vendeurs avaient nécessairement connaissance de ce vice puisque leur locataires ont quitté les lieux en raison de cette infestation et qu'ils ont fait

être émaillées sur cinq faces.

MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, au profit de toute partie au procès, 1- Sur la demande en garantie des concluants - déclarer de plus fort la société TC 14 seule responsable, et la société

le tribunal à la relever et garantir en sa qualité d'assureur constructeur non réalisateur, de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, - juger qu'elle ne saurait être tenue que dans

Il est de principe qu'en matière d'action récursoire, l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de l'assignation, sans pouvoir dépasser le délai-butoir

Il ajoute que l'ensemble de ces travaux (doivent) être achevés au plus tard au 30 septembre 2022 et que Monsieur [X] [C], représentant légal de la société AM2F IMMO, se porte garant à titre personnel de

utilité et doit être rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, il y a lieu de constater que si M.

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'[2] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'[2] ne peut être mise en 'uvre qu'à titre subsidiaire, en

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'[2] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'[2] ne peut être mise en 'uvre qu'à titre subsidiaire, en

[K] et son assureur la CRAMA, in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à garantir le concluant de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au titre des dommages consécutifs aux