S'agissant par ailleurs de l'indemnité de grand déplacement, M.

point n°3 de la lettre d'observations, qu'en l'absence de transmission des annexes à la lettre d'observations, il n'est pas possible de savoir comment était déterminé le redressement « indemnités de grands

L'arrêté du 20 décembre 2002, qui s'est substitué à l'arrêté du 26 mai 1975 reprend des dispositions analogues dans les principes sauf à distinguer en matière d'indemnités forfaitaires de grand déplacement

[V] [S] présentée avant l'expiration du délai prescrit à l'article 909 du code de procédure civile, est recevable.

Article 5 Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence

[N] [C] mentionnent le remboursement de frais professionnels- pour une somme variable chaque mois- et d'une indemnité de grand déplacement, M.

[D], concernant ces trois mois litigieux, a perçu des indemnités de grands déplacements.

Condamner la société IREM FRANCE à payer à Monsieur [Y] [T], les sommes de : - 21 007 € brut à titre de rappel de salaire - 544 € à titre de rappel de prime d'ancienneté - 8 030 € à titre d'indemnité de grand

Monsieur Mickaël X... a fait appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 10 mars 2009.

d'effectif de la société Géoptic qui employait plus de 9 salariés dès le début de son activité ; Considérant ensuite que si la société Géoptic soutient avoir versé à plusieurs salariés des indemnités de grand

B, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de l'intéressé, M.

dispositions de l'accord national de la Métallurgie du 26 février 1976 sont applicables aux faits de l'espèce ; elle insiste particulièrement sur le fait qu'elle verse à ses salariés qui doivent effectuer "un grand

Par jugement en date du 11 janvier 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse a : - déclaré recevable le recours de la société, - prononcé l'annulation du redressement en ce qu'il

[F] a néanmoins perçu les indemnités de grands déplacements.

Il n'a pas non plus perçu les sommes qui lui sont dues au titre des indemnités de grand déplacement, de repas et de voyages périodiques.

[V] était en grand déplacement au sens de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ; que cependant, alors que l'employeur soutient avoir rempli le salarié de ses droits

À l'appui, elle fait valoir en substance que dès lors qu'il n'est pas contesté que les salariés concernés étaient en grand déplacement et que l'allocation forfaitaire versée aux salariés était inférieure

[R] soutient que son salaire mensuel moyen auquel devaient être intégrées toutes les primes et indemnités, notamment l'indemnité de grand déplacement, s'élève à la somme de 3710 € brut.

[Z] sollicite en application des articles 8.21 et 8.24 de la convention collective applicable aux employés du bâtiment occupant plus de 10 salariés, le paiement des indemnités de grand déplacement, qu'il

travail en l'affectant dès l'année 2015 à des chantiers de bâtiments qui l'exposaient massivement aux poussières et pollutions en dépit des équipements de protection ou sur des chantiers nécessitant de grands