à intimés défaillants le 5 novembre 2025, Vu le dépôt des conclusions d'appelant au greffe, le 25 novembre 2025, Vu la constitution d'intimés de M.

Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gabrielle COUSIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.

Vu le courrier du greffe en date du 22 avril 2026 indiquant à Monsieur [K] [Z] que l'irrecevabilité de la déclaration d'appel est soulevée d'office dès lors que l'appel doit être formé par avocat et selon

[K], par acte remis au greffe dans les mêmes conditions le 6 juin 2025 et la société GETA SERVICE, par acte remis au greffe mêmement le 28 mai 2025 ; Cependant, par conclusions d'incident remises au

Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe

[D] [V] aux entiers dépens, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 98, 16 euros '. Par déclaration au greffe du 20 juin 2025 enregistrée le 20 juin 2025, la S.A.S. 

Par conclusions d'incident remises au greffe le 23 avril 2025 et le 14 octobre 2025, la SA [Localité 12] Assurances demande au conseiller de la mise en état de prononcer l'irrecevabilité car hors délai

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

EXPOSE DE L'INCIDENT Vu la déclaration d'appel au greffe de la cour d'appel le 20 février 2026 formé par M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Octobre 2018, les parties en ayant été préalablement

Par courrier en réponse 28 novembre 2017 la société a réfuté les griefs allégués.

Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARRÊT : ' contradictoire ; ' rendu par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Ayant constitué avocat, la société Dassault Aviation a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Paris le 9 février 2018.