Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
66347e9e789e5f0008d7cb96
18 avril 2024
18 avril 2024
Votre absence injustifiée n'est pas acceptable; il s'agit de faits gravement fautifs. Nous sommes donc contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.'
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: « j'ai un bon salaire de 1800 € sur 13 mois ; je m'apprête àquitter mon emploi ; j'ai eu des intimidations de mon employeur lors d'un congé maladie ; mon chef d'atelier me harcèle ; j'ai reçu des injures
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il insiste sur son absence d'antécédents judiciaires préalables à sa détention, sur les conditions difficiles de celles-ci (agressions physiques et injures de la part de codétenus) sur la coupure avec
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
j'ai fait n'est pas bien et pas honnête je suis encore sincèrement désolé de ce que je t'ai fait subir à toi et [T] et vraiment je regrette cette situation. » La salariée a été licenciée pour faute grave
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] a été licencié pour faute grave. Par requête du 10 mai 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A la suite d'un entretien préalable fixé au 28 février 2007, l'employeur, par courrier du 3 mars 2007, notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces éléments, à savoir les injures et les inégalités salariales, laissent supposer l'existence d'une discrimination au préjudice de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b552cdc6046d47f29e02
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'employeur reproche ainsi une faute grave à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [C] son licenciement pour faute grave. Par requête du 6 août 2019, M.
Source officielleSociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mais plus grave encore, vous ne vous êtes pas limité aux insultes, vous avez violemment bousculé M. [T] en lui donnant l'ordre de décharger le fourgon. M.
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé le 8 juin 2018, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 juin 2018, Mme [P] a été licenciée pour faute grave.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
10 février 2012
X...proférer des injures et des insultes envers sa femme en créole, ajoutant que l'épouse était très paniquée et s'était réfugiée dans l'ascenseur, et qu'elle avait été fortement réprimandée.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 13 juillet 2018 lequel par jugement du 8 octobre 2021 a : - dit que le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Considérant que Mme [V] crée de graves nuisances au sein de la copropriété notamment tapage et coups, insultes, crises, harcèlement et délation en dépit de plusieurs avertissements, suivant exploit du
Source officielleJuge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que c'est à tort que le premier juge a annulé la décision en litige au motif que la menace grave à l'ordre public que constituerait M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] a été licencié par courrier du 18 octobre 2019 énonçant une faute grave.
Source officiellePage 13 sur 67