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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aedbb40ec8318f31c98

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] de ses demandes relatives à l'installation de chauffage et aux menuiseries, confirmer le jugement sur ce point, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23dfc7ca18b0008e582d7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la matérialité des désordres Les travaux confiés par la SCI Daliaz à la société RGB consistaient pour l'essentiel en la réfection de la salle de bains et au remplacement de l'installation de chauffage

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[F] a signé avec la même entreprise, un autre devis n°201700095 d'un montant de 15.024,26€ TTC dressé le 18 novembre 2017 pour une installation de chauffage comprenant des radiateurs et une pompe à chaleur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils ont le 14 mars 2019 fait effectuer un constat d'huissier aux fins de décrire l'état des segments de tuyaux servant à l'installation de chauffage et de relever au thermomètre la température des lieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Madame Y... reprochant des désordres sur les installations de chauffage, une expertise judiciaire confiée à Monsieur A... était ordonnée par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de LYON en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02033_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

au cours d'une période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars, il doit vidanger les installations de chauffage sauf si elles sont protégées par un produit antigel, et fermer le robinet d'alimentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f37

Appel

22 février 2016

22 février 2016

valoir : - que madame Sandrine Y...a droit à être indemnisée pour la somme de 37. 422 euros réglée au titre de trois factures des Maisons KIT France, et de 36. 946 euros correspondant au frais d'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b247

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

. 3 130 Employé de piste de station- service très qualifié responsable des encaissements. 2 2 150 Ouvrier qualifié, personnel d' entretien débutant (nettoyage et entretien courant des installations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d72189ce3057d201d01

Appel

28 février 2022

28 février 2022

Une installation de chauffage-rafraîchissement a également été faite par la mise en place d'une pompe à chaleur couplée à une centrale de traitement d'air et un ventilo convecteur pour assurer le chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92db8

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Francis

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea28

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur préjudice de jouissance ainsi que leur préjudice moral en l'état des conséquences de l'intervention de l'intimé qui, à l'occasion de travaux a perforé la canalisation d'alimentation en gaz des installations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02371_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un acte d'engagement signé le 2 juillet 2007, le groupe hospitalier du Havre (GHH) a confié à la société Dalkia un marché de prestations ayant pour objet l'exploitation de ses installations de chauffage

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

régulier, - constater le vice caché intrinsèque affectant l'installation du chauffage livré par Carrier depuis l'origine, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA France Iard la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ainsi les murs de la chambre et du salon seraient dans un état d'humidité généralisée, l'état du sol présenterait un risque manifeste pour la sécurité du locataire, il n'y aurait pas d'installation de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WANTOK est une société holding, Présidente de la Société AES Environnement, spécialisée dans la commercialisation et l'installation de chauffages individuels.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000bcdc6046d4767fb2c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jour le jour sa part contributive, cette présomption n'est pas en l'espèce irréfragable; - en l'espèce, il y a eu sur-contribution de sa part; - l'ancienne ferme a été totalement rénovée avec installation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE

SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

SIREN 308147149Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

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Dépôts des comptes

INSTALLATION MODERNE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 508648425Greffe du Tribunal de Commerce de melun

23/12/2025

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