tous ceux qui en sont la suite en ce compris le jugement qui s'en est suivi, que d'autre part l'appel est dépourvu d'effet dévolutif sur le fond du litige lorsque le jugement est déclaré nul pour irrégularité

[Z] et elle-même avant le mariage est en indivision et ne fait donc pas partie du régime matrimonial de sorte que le juge aux affaires familiales saisi par M.

Le 12 juin 2018 la juridiction du Premier président de la cour de céans, saisi en référé par la société AIG Europe Limited, a rendu une ordonnance suspendant l'exécution provisoire attachée au jugement

a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aix-en-Provence, mais son action a été déclarée irrecevable par un jugement du 27 novembre 2009, devenu définitif, du fait de l'irrégularité

BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.

syndicat des copropriétaires de ne pas avoir lui-même réalisé une déclaration de sinistre pour les parties communes, dès lors que dans l'instance en référé-expertise, elle n'avait pas fait grief d'une irrégularité

En application des articles 561 et 562 alinéas 2 du code de procédure civile, la dévolution s'opère pour le tout et la cour est saisie de l'entier litige, la nullité n'étant pas liée à une irrégularité

reprochée, un retard de quelques minutes, n' avait nécessairement pas fait grief. 5 / Irrégularité de la saisine du Tribunal, le prévenu ayant comparu devant le Procureur de la République en l' absence

La déclaration de saisine, la déclaration d'appel et l'assignation initiale ont toutes été faites au nom de l'AFTCM, prise en la personne de sa présidente en exercice Madame [EG] [JY].

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [H] [D] en date du 17 mai 2024.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [U] [B] en date du 07 juin 2024.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [U] [F] en date du 4 novembre 2024.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [D] [Z] en date du 31 octobre 2024.

du procès-verbal de saisine.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [N] [P] en date du 04 novembre 2024.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [X] [U] en date du 14 novembre 2025.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [K] [Z] en date du 17 avril 2026.

Cet appel doit être déclaré irrecevable pour irrégularité de saisine de la Cour.