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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
9 avril 2026
[W] [E] Informé le 08 avril 2026 à 16H04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11
69d89177cdc6046d47bbb970
Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fc2167cdc6046d47e12be2
6 mai 2026
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a210a7acdc6046d47090ec1
3 juin 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 2 juin 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a225cf2cdc6046d473835d4
4 juin 2026
1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a152b4acdc6046d47f268d7
23 mai 2026
Par application de l'article R. 743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
6a210a77cdc6046d47090def
Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.
6a210a4acdc6046d4708fe4f
1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6595cdc6046d47caad55
30 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e65a4cdc6046d47caae85
Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1a7247cdc6046d47744e03
29 mai 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a225d07cdc6046d473837e5
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec08cdc6046d47884aef
21 mai 2026
1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1136d3cdc6046d47a63af6
22 mai 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1136d5cdc6046d47a63b8e
1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 mai 2026 à 15H08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec03cdc6046d478849b3
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 15h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a0fec0bcdc6046d47884b91
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Pôle 6 - Chambre 12
6a11367ecdc6046d47a61cc7
[L] irrecevable en son opposition au motif tiré de sa tardiveté, le délai de 15 jours imparti pour former cette voie de recours n'ayant pas été respecté.
6a1136d0cdc6046d47a63a06
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 17h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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