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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916fcdc6046d47bbb8b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [E] Informé le 08 avril 2026 à 16H04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89177cdc6046d47bbb970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2167cdc6046d47e12be2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7acdc6046d47090ec1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 2 juin 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf2cdc6046d473835d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4acdc6046d47f268d7

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par application de l'article R. 743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a77cdc6046d47090def

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4acdc6046d4708fe4f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6595cdc6046d47caad55

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a4cdc6046d47caae85

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7247cdc6046d47744e03

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19247fcdc6046d47537471

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d07cdc6046d473837e5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec08cdc6046d47884aef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d3cdc6046d47a63af6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 mai 2026 à 15H08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec03cdc6046d478849b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 15h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0bcdc6046d47884b91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11367ecdc6046d47a61cc7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] irrecevable en son opposition au motif tiré de sa tardiveté, le délai de 15 jours imparti pour former cette voie de recours n'ayant pas été respecté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d0cdc6046d47a63a06

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 17h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

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