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2 010 résultats pour « journaux et écrits étrangers périodiques ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

par cycle " ; que le fait qu'elle travaille par période de 7 jours embarqués et non 6 jours puis 7 jours de repos est dès lors sans pertinence puisqu'elle accomplit son activité par cycle ; Que, dès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de toxicité journalière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdd23b43dbb518cdbb302d3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

n°15 de la Commission de la copie privée au titre des CD, DVD, clefs USB, cartes mémoires non dédiées et disques durs externes mis en circulation sur le territoire français au cours de la période allant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sa rédaction en vigueur à la date de la saisine du conseil de prud'hommes, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de08b02efeaecfe68434c7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait notamment valoir que, selon l'accord conclu entre l'Union Européenne et le Cap [Localité 8] concernant la situation irrégulière de personnes étrangères, les personnes qu'on souhaite faire réadmettre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [E] ne démontre pas non plus de carence de l'employeur dans la mise en place de ses droits à indemnités journalières.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Le même jour, l'employeur a établi un écrit aux termes duquel il dispensait M. X... de travailler pour la journée du 15 juin 2009 en attente de l'autorisation de reprise de la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ea5bbe450008b2cd5d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de salaires, qu'il a effectivement travaillé durant cette période et qu'il n'a pas déjà perçu des sommes à ce titre.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6516703b788aac83189ea905

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 304 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il appartient donc à l'employeur de prouver que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.

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CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

'», page 37, «'en cas de reclassement à l'étranger, le contrat de travail avec Lidl SNC sera rompu d'un commun accord au terme de la période de détachement prévu aux 3.2.1 ci-dessous; un nouveau contrat

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CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdc147ef4d642d37661

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur le fond 1 - le non-respect des conditions pour demander une quatrième prolongation de la rétention administrative : L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

concurrence pour la période du 15 janvier 2019 au 15 janvier 2020. 6014, 15 euros à titre de congés payés afférents à la contrepartie financière de clause de non-concurrence; 170 000 euros à titre

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a36

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Domingo X... : dévaluation, moquerie de sa personne, langage vulgaire pour résumer le travail de M. Domingo X.......

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f661

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les bulletins de salaire pour la période de décembre 2014 à novembre 2017 (pièce appelant n°2) mentionnent que M. [E] occupe le poste de préparateur de commandes.

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8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. exercant sous le nom commercial MERCURE HOTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

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CA

Rétentions

62e8be874f6d33e2e97f09bd

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKM O R D O N N A N C E N° 2022 - 297 du 29 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

INTIMÉES : - SAS ONLYSPORT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SAS PANORAMIC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège

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CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :18/00777 S.A.S

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