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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
30 mai 2008
par cycle " ; que le fait qu'elle travaille par période de 7 jours embarqués et non 6 jours puis 7 jours de repos est dès lors sans pertinence puisqu'elle accomplit son activité par cycle ; Que, dès
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
de toxicité journalière.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdd23b43dbb518cdbb302d3
9 octobre 2018
n°15 de la Commission de la copie privée au titre des CD, DVD, clefs USB, cartes mémoires non dédiées et disques durs externes mis en circulation sur le territoire français au cours de la période allant
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce6
sa rédaction en vigueur à la date de la saisine du conseil de prud'hommes, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en
Rétention Administrative
68de08b02efeaecfe68434c7
1 octobre 2025
Elle fait notamment valoir que, selon l'accord conclu entre l'Union Européenne et le Cap [Localité 8] concernant la situation irrégulière de personnes étrangères, les personnes qu'on souhaite faire réadmettre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe12799a9057d5dcf33
4 mai 2022
Mme [E] ne démontre pas non plus de carence de l'employeur dans la mise en place de ses droits à indemnités journalières.
Chambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365e8
14 janvier 2025
L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
Le même jour, l'employeur a établi un écrit aux termes duquel il dispensait M. X... de travailler pour la journée du 15 juin 2009 en attente de l'autorisation de reprise de la médecine du travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
de salaires, qu'il a effectivement travaillé durant cette période et qu'il n'a pas déjà perçu des sommes à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea905
6 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 304 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806e
2 juillet 2024
Il appartient donc à l'employeur de prouver que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
'», page 37, «'en cas de reclassement à l'étranger, le contrat de travail avec Lidl SNC sera rompu d'un commun accord au terme de la période de détachement prévu aux 3.2.1 ci-dessous; un nouveau contrat
68872fdc147ef4d642d37661
25 juillet 2025
Sur le fond 1 - le non-respect des conditions pour demander une quatrième prolongation de la rétention administrative : L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
68df5a3b21a269c127203abe
concurrence pour la période du 15 janvier 2019 au 15 janvier 2020. 6014, 15 euros à titre de congés payés afférents à la contrepartie financière de clause de non-concurrence; 170 000 euros à titre
6253c9f4bd3db21cbdd89a36
26 octobre 2007
Domingo X... : dévaluation, moquerie de sa personne, langage vulgaire pour résumer le travail de M. Domingo X.......
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f661
26 avril 2024
Les bulletins de salaire pour la période de décembre 2014 à novembre 2017 (pièce appelant n°2) mentionnent que M. [E] occupe le poste de préparateur de commandes.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. exercant sous le nom commercial MERCURE HOTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Rétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKM O R D O N N A N C E N° 2022 - 297 du 29 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
Pôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
INTIMÉES : - SAS ONLYSPORT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SAS PANORAMIC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège
5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :18/00777 S.A.S
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