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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
[E] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 26 janvier 2022 est irrecevable comme hors délai, - condamner M.
Chambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
Par arrêt du 17 mai 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce et a porté à la somme de 30.000€ le montant des dommages et intérêts, outre la somme
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda9c76e086352cc8581b38
13 juin 2019
Tout en sollicitant la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce le 7 octobre 2015, les intimés ne contestent plus la recevabilité de la tierce opposition formée par M.
Pôle 5 - Chambre 6
68e5f19dc9f36f05b443177d
7 octobre 2025
tardif l'appel formé le 20 janvier 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun du 26 février 2024, - condamner M.
Première Présidence
669a019abf9da27f384b0d8a
18 juillet 2024
rendu par le tribunal de commerce d'Annecy le 07 novembre 2022.
6793332632b173f45a7c8d8b
23 janvier 2025
[W] devant le tribunal de commerce de Lyon. Par jugement contradictoire du 4 mai 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : jugé que les actes de cautionnement souscrits par M.
2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
rendu par le tribunal de commerce du 16 juin 2014 en ce qu'il a condamné la société Capel 4 Saisons à rembourser à la société Agco Finance SNC la somme de 206.310 € confirmer le jugement rendu par le
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd66
19 janvier 2023
' Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 septembre 2022, Mme [R] [Y] demande à la cour de : « - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'ARRAS le 29 juin 2022 Statuant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f343e11beca089b88d8e
[H] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son appel,, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux du 2 avril 2025 en ce qu'il : Constate l'état de cessation
2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47e1
26 janvier 2023
et celle du paiement provisionnel de ces fonds au profit de la SA Sigma gestion, qu'en ce faisant le jugement entrepris demande en réalité l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris
Référés
652f78cfb0532083189959c4
16 octobre 2023
Par jugement rendu le 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : .../...
REFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de4
11 avril 2025
BACQUET, Commissaires de Justice Associés à CLERMONT (60) d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J00060.
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
Monsieur [V] [L] et la société ACR Cuisines Combettes demandent à la cour de « confirmer toutes les dispositions du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 23 avril 2021 ; en conséquence
Chambre 1-4
69e8633acdc6046d4719bb69
20 avril 2026
la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991486
5 octobre 2023
Par jugement rendu en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a rejeté la demande de [B] [P] conformément aux dispositions de l'article R641-5 du code de commerce au motif que
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e8
20 mai 2015
rendu par le tribunal de commerce le 2 décembre 2013.
65a0eb655bbe450008b2ce02
11 janvier 2024
n° 2022 003099 rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SARL VF prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège
Pôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
la société Man Truck & Bus France, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry du 10 janvier 2019, daté par erreur du 10 janvier 2018, en ce qu'il condamne la société CETP LOC à payer
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddbd
27 avril 2023
la société EPEXYL France mal fondée en son appel à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en date du 28 octobre 2022, L'en débouter à toutes fins qu'il comporte, Confirmer
6253c918bd3db21cbdd87362
18 janvier 2005
rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 10 Juin 2003 D'une part, ET : S.A.
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