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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 26 janvier 2022 est irrecevable comme hors délai, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8b039cffb4f136742f7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par arrêt du 17 mai 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce et a porté à la somme de 30.000€ le montant des dommages et intérêts, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c76e086352cc8581b38

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Tout en sollicitant la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce le 7 octobre 2015, les intimés ne contestent plus la recevabilité de la tierce opposition formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19dc9f36f05b443177d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tardif l'appel formé le 20 janvier 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun du 26 février 2024, - condamner M.

Source officielle
CA

Première Présidence

669a019abf9da27f384b0d8a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rendu par le tribunal de commerce d'Annecy le 07 novembre 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] devant le tribunal de commerce de Lyon. Par jugement contradictoire du 4 mai 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : jugé que les actes de cautionnement souscrits par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb070456

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

rendu par le tribunal de commerce du 16 juin 2014 en ce qu'il a condamné la société Capel 4 Saisons à rembourser à la société Agco Finance SNC la somme de 206.310 € confirmer le jugement rendu par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd66

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

' Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 septembre 2022, Mme [R] [Y] demande à la cour de : « - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'ARRAS le 29 juin 2022 Statuant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d8e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son appel,, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux du 2 avril 2025 en ce qu'il : Constate l'état de cessation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d3d1bc2605de4b47e1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et celle du paiement provisionnel de ces fonds au profit de la SA Sigma gestion, qu'en ce faisant le jugement entrepris demande en réalité l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CA

Référés

652f78cfb0532083189959c4

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par jugement rendu le 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : .../...

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CA

REFERES 1ER PP

67f9f6ff190d73a10ce27de4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

BACQUET, Commissaires de Justice Associés à CLERMONT (60) d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J00060.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66024bbd03a05db9651b3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Monsieur [V] [L] et la société ACR Cuisines Combettes demandent à la cour de « confirmer toutes les dispositions du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 23 avril 2021 ; en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633acdc6046d4719bb69

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement

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CA

Chambre 3-2

651fa4e3c601f08318991486

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement rendu en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a rejeté la demande de [B] [P] conformément aux dispositions de l'article R641-5 du code de commerce au motif que

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

rendu par le tribunal de commerce le 2 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eb655bbe450008b2ce02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

n° 2022 003099 rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SARL VF prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade10f575634f1371edb5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la société Man Truck & Bus France, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry du 10 janvier 2019, daté par erreur du 10 janvier 2018, en ce qu'il condamne la société CETP LOC à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddbd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société EPEXYL France mal fondée en son appel à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en date du 28 octobre 2022, L'en débouter à toutes fins qu'il comporte, Confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87362

Appel

18 janvier 2005

18 janvier 2005

rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 10 Juin 2003 D'une part, ET : S.A.

Source officielle

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