CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 777 résultats pour « lecture de »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

effet que la prise d'effet de la majoration était subordonnée à la notification de celle-ci un mois avant au preneur ;- que les époux Y..., bien conscients de la difficulté, avaient donc proposé une lecture

Source officielle

Page 13 sur 1489

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

04/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de niort

21/02/2024

Voir →

Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/11/2022

Voir →

Modifications diverses

BRIN DE LECTURE

SIREN 409177730Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/10/2022

Voir →

CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur ce, Vu les dispositions des articles 1907 du code civil, et L313-1, L313-2 et R313-1 du code de la consommation, La lecture exacte de ces textes ne permet pas de relever une interdiction faite

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La lecture des conclusions développées par Monsieur [R] devant les premiers juges (pièce 6) permet de retenir, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue de contester l'exécution par l'employeur, de

Source officielle
CA

1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a5

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

titre que le premier juge a déclaré l'action des époux [H] prescrite dès lors que les griefs articulés à l'encontre du contrat de crédit immobilier du 12 février 2004 étaient décelables à la seule lecture

Source officielle
CA

16e chambre

6035db5182f7d241d8eded86

Appel

11 février 2016

11 février 2016

cette société a remboursé cette somme à concurrence de 18.000 €, Que Monsieur [P] n'administre pas la preuve que la somme de 50.000 € était, en fait, destinée à Monsieur [J], Qu'il apparaît à la lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c433

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

mars 1997 volume 1997 P no 1735, formalité exécutée le 3 juillet 1997 no 4356 pour l'acte de constatation de la réalisation de la condition suspensive ; Qu'en outre, il ressort clairement de la lecture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17aacdc6046d47af9a46

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Des avis mensuels ont été rendus jusqu'à sa réintégration, le 3 avril 2026, précisant qu'à la lecture de son dossier médical il apparaissait que les soins psychiatriques sans consentement devaient se poursuivre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487631

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il ne peut en être ainsi' » ; Que la lettre reprend longuement, avec minutie, les modalités concrètes de consultation des fichiers concernés, retenant que « La lecture organisée et publique d'un de ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00102_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort de la lecture de l'ordonnance susvisée que, dans toutes les occurrences où les visas, les motifs et le dispositif de l'ordonnance auraient dû comporter le patronyme du requérant, il est mentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92198

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Il résulte de la lecture de cette décision une erreur matérielle s'agissant de la date de renvoi.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Or, la simple lecture de l'arrêt fait apparaître que la cour a orthographié ce prénom '[Z]', et non '[F]'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d57

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Dans le cas présent et ainsi qu'il est relevé par l'ordonnance querellée, lors de son audition du 6 octobre 2022, le procès verbal a mentionné que la lecture de ce procès verbal a été faite en langue française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort de la lecture de l'arrêt rendu le 21 mars 2023 qu'il a été alloué, dans les motifs de la décision, les heures supplémentaires réclamées lesquelles excédant le contingent conventionnel en 2015

Source officielle
CA

RETENTIONS

62f34a3682b27805d4d3c0c3

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Après lecture faite, M. [X] a signé ce procès-verbal.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac680a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur ces moyens d'irrégularités soulevés devant lui et repris lors de la présente audience ; y ajoutant qu'il ressort de la lecture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3f08d6ea26f688da85d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle soutient que le premier juge a fait une lecture erronée des pièces en ce qu'il est inexact que la société Al Orouba avait réglé la somme de 45 000 euros puis le solde de la dette et qu'il est également

Source officielle
CA

Rétentions

6710aa5cbe64d7e510245050

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au sens de l'article précité et ne critique en rien la décision du premier juge se contentant de reprendre les éléments légaux et jurisprudentiels sans éléments concrets en lien avec le dossier, la lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

débattue devant Madame ROGNARD, Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 23 janvier 2008 (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Gaétan Y... Maître Bruno-Marie Xc/Maître Gaëtan Y

6253cca3bd3db21cbdd90c6c

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

comporte aucune précision relative aux prestations auxquelles elles se rapportent et qu'il n'est justifié d'aucun nouvel acte postérieur au divorce de nature à la justifier Compte tenu de ce que la lecture

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02824_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qui prononce une sanction disciplinaire de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre de l’agent concerné, de telle sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture

Source officielle