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11 893 résultats pour « litige relatif aux modalités de répartition de la charge des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4fb7db0d7047b47104

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a898a5ae27812390de3b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort du relevé général des dépenses et du relevé individualisé produits que les seules charges facturées à M. et Mme [P] sont relatives à l'eau (factures eau de [Localité 6], 5.627,39 euros à répartir

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096b6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La pièce en annexe de l'avis récapitulatif produit en pièce 70 par les appelants est un tableau de répartition des charges mentionnant le report des charges dues au 1er'janvier 2021, à savoir une somme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 2 octobre 2017, les parties ont signé un avenant relatif à la répartition du temps de travail de la salariée, lui assurant une disponibilité de 3 semaines par mois pour effectuer ses travaux en laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la totalité des mensualités d'emprunt par Madame [U] [W] [V] ; - Qu'une modalité de répartition différence aboutirait à un enrichissement sans cause au bénéfice de Monsieur [Z] - Que la répartition

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43489066fd7c90fc2973

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en ressort que la lettre d'observations et la réponse de l'agent chargé du contrôle satisfont aux exigences du texte susvisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ca942a604f5e93872

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Au dernier état des relations contractuelles, elle percevait un salaire mensuel brut de 6 500 F pour 130 heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de l'article L. 122-14-4 du code du travail en considération de l'ancienneté de l'intéressée et de l'effectif de l'entreprise des dommages et intérêts destinés à réparer l'illégitimité de la rupture et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La répartition du temps de travail de 35 heures est organisée sur 4 jours. Cette modalité de répartition sur 4 jours est prévue par la convention collective de la coiffure.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Si cette participation entraîne effectivement une diminution importante du travail du notaire associé au sein de l'office, elle pourra justifier une modification de la répartition statutaire entre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

au sein des groupes de fonctions, il résulte de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 que les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties dans chaque groupe au regard des critères

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige en application de l'article L. 1232-6 du code du travail, que la société Lafarge reproche d'abord à M. 

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

pas de nature à garantir à lui seul que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail du salarié (cf.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00942_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour calculer et répartir le montant total des contributions à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il permet ainsi d'échapper aux modalités habituelles de la répartition de la durée hebdomadaire de travail.

Source officielle

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