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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Par ailleurs, ni la circonstance que D peut bénéficier d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire pour son affection incurable et d'une scolarisation adaptée à son handicap dans un centre médico-psychologique
3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
n’est pas gratuit ; il ne pourrait y bénéficier des examens nécessaires à la mesure de sa charge virale ; les fiches MedCOI ne sont pas probantes dans la mesure notamment où elles ne concernent pas des
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449cf
4 octobre 2022
initial mentionné à l'article L461-5 et à laquelle le médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la création de la fédération médicale inter hospitalière (FMIH) en médecine nucléaire procède de la volonté conjointe des établissements concernés
1ère chambre
DCA_24PA04831_20250515
15 mai 2025
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
Enfin, il ressort de ces mêmes certificats médicaux que le défaut de prise en charge médicale, eu égard au risque de rechute, aura des conséquences graves, de nature à engager son pronostic vital sur le
Chambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico- social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
Sur le plan médico-légal, la problématique n'est pas d'identifier un ou plusieurs élément(s) médical(aux) justifiant de modifier le taux d'incapacité permanente retenu par le médecin-conseil.
635b7219b201587f74be0421
25 octobre 2022
La mission confiée consistait à : - prendre connaissance des pièces du dossier transmises par les parties ; - procéder à l'examen du dossier médical de Mme [F], le cas échéant en présence du médecin
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (ci-après nommée la CPAM) a procédé à des investigations médico-administratives.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a été pris au vu d'un rapport médical établi préalablement par un médecin de
DCA_22PA00682_20230411
11 avril 2023
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
inscrite par ce même praticien et que le médecin-conseil l'a faite remonter au 4 juin 2020 ; que le médecin, qui semble depuis lors avoir changé d'avis sur la question, n'apporte aucun élément médical
Pôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
Il indique que le médecin-conseil de la caisse a coché dans le colloque médico-administratif du 4 mars 2014 la case « oui » en réponse à la question : « les conditions médicales réglementaires sont-elles
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01706_20231107
7 novembre 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Juge des référés
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
de colloque médico-administratif établie le 20 novembre 2018, le médecin conseil de la caisse n'a pas donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial au titre de l'affection
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
Comme il sera vu infra avec l'examen du délai de prise en charge, la société a été exactement informée de la date de première constatation médicale et aucune disposition ne prévoit que la déclaration d'accident
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