CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ailleurs, ni la circonstance que D peut bénéficier d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire pour son affection incurable et d'une scolarisation adaptée à son handicap dans un centre médico-psychologique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01538_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

n’est pas gratuit ; il ne pourrait y bénéficier des examens nécessaires à la mesure de sa charge virale ; les fiches MedCOI ne sont pas probantes dans la mesure notamment où elles ne concernent pas des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff8c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449cf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

initial mentionné à l'article L461-5 et à laquelle le médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la création de la fédération médicale inter hospitalière (FMIH) en médecine nucléaire procède de la volonté conjointe des établissements concernés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04831_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01107_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, il ressort de ces mêmes certificats médicaux que le défaut de prise en charge médicale, eu égard au risque de rechute, aura des conséquences graves, de nature à engager son pronostic vital sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico- social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le plan médico-légal, la problématique n'est pas d'identifier un ou plusieurs élément(s) médical(aux) justifiant de modifier le taux d'incapacité permanente retenu par le médecin-conseil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0421

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La mission confiée consistait à : - prendre connaissance des pièces du dossier transmises par les parties ; - procéder à l'examen du dossier médical de Mme [F], le cas échéant en présence du médecin

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (ci-après nommée la CPAM) a procédé à des investigations médico-administratives.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a été pris au vu d'un rapport médical établi préalablement par un médecin de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00682_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3a8a6be9c926c7caa0f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

inscrite par ce même praticien et que le médecin-conseil l'a faite remonter au 4 juin 2020 ; que le médecin, qui semble depuis lors avoir changé d'avis sur la question, n'apporte aucun élément médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e458bc223e2e3f098d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il indique que le médecin-conseil de la caisse a coché dans le colloque médico-administratif du 4 mars 2014 la case « oui » en réponse à la question : « les conditions médicales réglementaires sont-elles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01706_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00739_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de colloque médico-administratif établie le 20 novembre 2018, le médecin conseil de la caisse n'a pas donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial au titre de l'affection

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Comme il sera vu infra avec l'examen du délai de prise en charge, la société a été exactement informée de la date de première constatation médicale et aucune disposition ne prévoit que la déclaration d'accident

Source officielle

Page 13 sur 111

← PrécédentSuivant →