CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 219 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'obligation de sécurité, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avec les tâches qui lui étaient confiées, l'employeur a, à la fois manqué à son obligation de sécurité et adopté une attitude déloyale à son égard.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur le non-respect de l'obligation de sécurité M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Considérant que l'inaptitude avait pour origine un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba13e405357f749ea456

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur le manquement de l'employeur à l'obligation légale de sécurité: Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude médicalement constatée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8d6cdc6046d4787bef6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sécurité est irrecevable pour cause d'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes, - Débouter M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 20 septembre 2022, s'estimant fondée à solliciter la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison des manquements qu'elle lui reprochait, la salariée a saisi le conseil de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feab9cdc6046d47880bc2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'obligation de santé et de sécurité au travail en application de l'Article L4121-1 du code du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

 : 3 813 euros à titre de réparation des 11 jours de RTT par an jamais pris, dans la limite de la prescription triennale, 30 000 au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30157ed1ea831811238f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité : Par application de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale et L

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 27 septembre 2018, estimant que la société Sécurité Protection avait commis des manquement dans le cadre de la procédure de reprise des salariés, la société Sécuritas a refusé de prendre à son service

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] ne sont pas caractérisés ; - dit que les manquements de la SAS Seris Security sur le fondement de l'obligation de sécurité de résultat relative à la visite médicale d'embauche et aux conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 1er juillet 2021, la cour d'appel de Paris a ainsi statué : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; REJETTE le moyen tiré de la nullité du jugement ; INFIRME le jugement et statuant à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'obligation de sécurité Aux termes des articles L 4121-1 et suivants du code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de santé et sécurité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A défaut d'une telle preuve, aucun manquement ne saurait être reproché au garagiste, sur lequel ne pèse pas de devoir général de conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a372

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Aux termes d'un avenant à effet du 27 octobre 2009 le contrat de travail de Mme [W] a été transféré à la société Securitas Transport Aviation Security .

Source officielle

Page 13 sur 1611

← PrécédentSuivant →