en lui indiquant « de s'éloigner car il risquait de lui faire mal » puis avoir donné plusieurs coups de poings dans une benne située à proximité devant le manager, des salariés et des clients.

[H] [B] à mieux se pourvoir sur ce point, Constater la prescription des demandes formées par M.

Il doit faire face à une équipe qui exprime des attentes fortes quant au management d'équipe.

de conduire prévue à l'article 1er le titulaire (...) se soumet à une visite médicale devant un médecin agréé pour prononcer un avis sur l'inaptitude médicale à la conduite".

Il indique que les pièces médicales versées aux débats démontrent son état de santé altéré en raison du comportement malsain de l'employeur. L'employeur conclut au rejet de la demande.

- Absence d'organisation de rendez-vous pour deux résidents ayant fait l'objet de deux prescriptions d'examen complémentaire... - Absence de document de suivi de l'entretien des chambres...

De manière générale, vous vous cantonnez à un simple rôle d'exécution, votre manager devant constamment vous challenger pour faire avancer les projets.

Ce courrier circonstancié dont l'objet est : "conditions de travail" est produit aux débats.

Sur la prescription En droit, l'article L 14 51 ' 1 du code du travail dispose que, lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification de la rupture du contrat de travail

La société employeur s'oppose à ces demandes, soutenant que les faits allégués par M.

Il convient en outre de faire droit à sa demande de rappel de prime à ce titre.

Sur le moyen tiré de la prescription des demandes au titre du motif fallacieux du licenciement et de la modification du contrat de travail L'employeur soulève la prescription des demandes de dommages

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

La salariée fait valoir à l'appui de sa demande d'annulation de l'avertissement que les faits sont prescrits et qu'ils ne sont pas établis. M.

Plus particulièrement concernant le départ en vacances de Mme [Z] avec les clés de boîte à lettres, il fait valoir qu'il s'agissait d'un fait involontaire et isolé qui n'a pas été cautionné par Mme [K]

La CPAM de la Gironde fait valoir que la prétention de l'employeur est mal fondée dans la mesure où aucune obligation de transmission d'un quelconque dossier médical ne repose sur elle devant la CRA, qui

Elle verse aux débats diverses prescriptions médicales (sertraline, ...) et les certificats de M.

du rapport médical du praticien conseil du contrôle médical ne peut se faire que par l'autorité médicale chargée d'examiner le recours préalable.

Après deux radiations, l'affaire a fait l'objet d'une demande de réinscription au rôle, reçue au greffe le 23 mai 2022.

contester le motif médical de rupture énoncé dans la fiche d'inaptitude et la débouter de ses demandes n'ayant pas intenté un recours devant l'inspecteur du travail comme le prévoit l'article R 4624 -