criminelle de la Seine-Maritime à une peine de sept ans d’emprisonnement pour des faits de viol, de séquestration d’otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d’une libération avant 7 jours, de menace

Il résulte des pièces médicales du dossier que Monsieur [P] [K] a été réintégré en hospitalisation complète en raison de troubles comportementaux sur la voie publique et de menaces de mort à l'encontre

faits violences avec incapacité supérieure à huit jours et n'excédant pas huit jours par personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, avec menace

Elle mentionne notamment que l'intéressé a été condamné à deux reprises, en 2007 et 2012, pour " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace de mort ou atteinte aux biens

B s'est rendu coupable, notamment, de faits, commis entre le 16 janvier 2013 et le 15 février 2016, de menace de mort réitérée et de violences à l'égard de son ex-épouse et de ses deux enfants, pour lesquels

A B, ressortissant algérien né 8 août 1969 et entré en France le 1er juillet 1994 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 août 2024 pour des faits de menace de mort réitérées

certificat médical du 2 octobre 2022, le Dr [M] [O] a constaté un état de stress post-traumatique consécutive à une situation de maltraitance par son mari depuis 29 ans ; Mme [K] a expliqué avoir reçu des menaces

psychiatriques sans consentement par un arrêté provisoire du maire, le 23 mars 2023, sur le fondement d'un certificat médical du docteur [Z] évoquant un patient schozophrène, connu du secteur, ayant proféré des menaces

Je ne suis pas d'accord parce que je suis menacé de mort au Maroc. J'ai ensuite été placé en zone d'attente.

Y... a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Montpellier pour menaces de mort et tentative d'extorsion de fonds, à l'encontre de M.

soutient que les critères de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une quatrième prolongation, ne sont pas remplis, principalement le critère de menace

par le premier juge, lequel a constaté que les conditions de l'article L. 742-5, septième alinéa, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afférentes à l'existence d'une menace

pas, dans la déclaration d'appel, de contestation circonstanciée de la motivation retenue par le premier juge concernant les conditions de l'article L 742-5 du ceseda qui sont réunies dès lors que la menace

Algérie, il vit au [Adresse 4] dans le [Localité 2], - n'est pas en mesure de justifier d'un travail lui procurant une insertion sociale, - a fait l'objet de plusieurs signalements, notamment pour des menaces

Lorsqu'il déclare avoir été menacé de mort quand il a quitté l'Algérie, il convient de se souvenir qu'il avait alors 22 ans.

[S] [W], mis en examen des chefs de viol, violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours et menaces de mort commis par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire, a été

149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu qu'Aurélien X..., mis en examen le 14 septembre 2001 des chefs de viols, séquestration, menaces

destruction, vol avec effraction, vol aggravé, vol avec violence, refus d'obtempérer, délit de fuite, port d'arme prohibé, dégradation de biens appartenant à autrui, conduite sans permis, outrages, menaces

présente des une instabilité émotionnelle et comportementale majeure dépassant ses capacités de contrôle interne ; elle exprime des hallucinations auditives et des pulsions réitérées de violences avec des menaces

condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement, notamment en 2018 à deux ans d'emprisonnement pour violences sur sa compagne, et en dernier lieu en 2020 à 8 mois d'emprisonnement pour menaces