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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c2
26 février 2015
RG N : 13/01623 AFFAIRE : SAS INFO ROUTAGE prise en la personne de son Président C/ SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
De juillet 1968 à octobre 1997, date de son départ en préretraite, il a été employé à l'atelier GG81 au montage de pièces par la RNUR.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
d'adjudication un tènement immobilier d'une superficie de 2 013 m2, cadastré ZA n° 114, situé à Seyssins (Isère) pour la somme de 351 000 euros comprenant, à l'origine, deux bâtiments accolés à usage d'atelier
6253ca00bd3db21cbdd89ccd
7 décembre 2007
le 13 novembre 2003, l'employeur indiquant qu'il était amené à envisager une sanction à son égard suite au dysfonctionnement inadmissible constaté lors d'un passage, le jeudi 30 octobre 2003, dans l'atelier
6253ca2ebd3db21cbdd8a471
6253cb9abd3db21cbdd8ddea
11 mai 2011
Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir que : - la société lui reproche des griefs en sa qualité de chef d'atelier alors qu'il n'occupe plus cette fonction depuis le 1er novembre 2007
Chambre sociale
64cb43b44c996ad969dc85fd
2 août 2023
[G], informé de l'annulation de deux rendez-vous, au lieu d'annuler les tâches en atelier correspondantes, a fictivement planifié deux nouvelles tâches en atelier.
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
La société Les Ateliers du Conquérant, en recrutant M. Y... un mois après le licenciement économique de M.
Chambre Commerciale
6868b51f9508abe851204662
3 juillet 2025
France Atelier.
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11 décembre 2008
Les circonstances de commission de cette faute justifient de ne déclarer fondé son recours qu'à hauteur de moitié.
Pôle 5 - Chambre 9
6163cdb1a4f434918a1e523b
18 mars 2010
de la livraison du travail achevé une mention est portée au bulletin ou carnet indiquant: 1° La date de livraison; 2° Le montant: a) Des prix de façon acquis par le travailleur; b) Des frais d'ateliers
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
Société Meusonic, qui a pour activité l'électronique industrielle et la micro électronique de haute technologie réalisée principalement en sous-traitance, a embauché Madame Dominique X... en qualité de monteuse
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e6cc25a97f0381f5656
7 mai 2014
Par dernières conclusions du 12 mars 2014, la société ATELIER A2, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement dont appel, Subsidiairement, de subroger la société ATELIER A2 dans les poursuites
5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
a déclaré à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie [Localité 1] (ci-après la CRAMIF) qu'il exerçait depuis le 23 décembre 2004 une activité non salariée en tant que co-gérant de la société ' les Ateliers
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
------------------ ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur [I] [Q] c/ SA Les Fonderies et Ateliers
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
[T] [L] occupe un poste de technicien régleur au sein de l'atelier d'usinage ; M.[O] occupe un poste de technicien régleur au sein de l'atelier d'usinage ; M.
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
Cette situation arrêtée, vos propos déplacés souhaitant la faillite de la société bâti-décor, vos manœuvres déloyales pour monter l'atelier contre la direction, et des dénigrements infondés envers celle-ci
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
En outre, faits encore plus graves, vous avez lors de cet appel téléphonique dénigré le travail de Monsieur X..., responsable d'atelier de Frigo transports 53 en qualité de haute maîtrise.
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
indivis pour une valeur de 700.000 F ainsi que la totalité des parts de la SARL Moules Métalliques dont ils étaient actionnaires pour moitié chacun, pour une valeur de 50.000 F.
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff862f5393e2eb44a0b
4 octobre 2022
[N] [Y] notaire assistant la société venderesse, la Sci Atelier Lumière, au sein de laquelle sont associés pour moitié chacun M. [M] [X] et Mme [W] [K] épouse [X], a vendu à M.
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