LA SA CREDIT LYONNAIS a produit sa créance, son privilège de prêteur de deniers étant inscrit sur ce bien.

coopératif sur l'apport en numéraire et apport en comptes courants d'associés dans [Z] industrial Equipement CO pour un montant global de 1 530 000 euros, soit 750 000 euros pour chaque banque ".

Le 9 mars 2017, un chèque de banque (8 500 euros) et deux autres chèques émis par les adjudicataires (8 189,47 euros et 103 500 euros) ont été crédités sur un compte ouvert à la Carpa du barreau de Quimper

Le versement de la somme de 181.000 euros a été inscrit au crédit du compte courant des époux [K] le 6 octobre 2016.

Sur le compte courant débiteur : L'examen du compte courant de M.

Or, l'administration a constaté que le compte 467 présentait un solde créditeur de de 392 145 euros TTC, soit 327 880 euros HT, alors que les commissions ont été inscrites au crédit du compte 708 " commissions

Il a constaté l'existence de la somme de 179 000 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé 455000 ouvert au nom de M.

Elle accepte de recevoir à titre forfaitaire en remboursement des deux emprunts et des frais de procédure, pour solde de tout compte, soldant y compris le compte de dépôt à vue, la somme de 227.000 ¿.

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC Société Coopérative de Crédit à Capital Variable, Inscrite au RCS de Besançon sous le n°778 318 857, prise en la personne

d'associé pour être versées sur le contrat d'assurance-vie ALYSS ouvert à son nom, puisque ce contrat a pour seul bénéficiaire le Crédit agricole de Franche Comté tant que le prêt principal contracté

d'associé pour être versées sur le contrat d'assurance-vie ALYSS ouvert à son nom, puisque ce contrat a pour seul bénéficiaire le Crédit agricole de Franche Comté tant que le prêt principal contracté

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d'un associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de

A qui ont été crédités s'agissant des virements et des chèques.

ALCO MATÉRIELS et sollicite la résolution du contrat de vente et le remboursement de la somme de 10. 000, 00F, montant du chèque remis le 27 janvier 2001 ; Que le vendeur lui conteste cette qualité d'acquéreur

que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant signification du jugement à intervenir, Au fond, - dire que le solde créditeur du contrat

le 4 juin 2016 un apport de 2500 euros, au moyen d'un chèque tiré sur son compte HSBC, qui n'a pas été porté au crédit de son compte courant d'associé.

de 232 885 euros au titre de l'exercice 2016, inscrit au crédit du compte courant de la gérante de la société, correspondant à la prise en charge personnelle de dettes de la société afin de permettre

, soit de leur inscription au crédit d'un compte. ".

Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte

En ce qui concerne les sommes à inscrire au crédit de la société RP Construction : 9.