CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 154 résultats pour « non cumul avec les indemnités journalières pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

indemnisés à 66 %

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68dafb

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

L'article 54-2 de la convention collective applicable dispose que «l'indemnisation de l'absence pour maladie par l'employeur s'entend sous réserve du versement d'indemnités journalières par la Sécurité

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il souligne que la période indemnisable court à compter du 17 mai 2016 et que les indemnités journalières représentent ainsi une somme de 6 344,76 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb137f394d0f8f665d8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[M] ne dénie pas avoir perçu, au cours de la période du 5 septembre 2018 au 27 mai 2019, des indemnités journalières de la sécurité sociale pour une période d'arrêt maladie tout en percevant l'ARE pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il explique que le cumul intégral du salaire pour la période travaillée et des indemnités journalières correspondantes sur la période de référence ne saurait permettre au salarié malade de percevoir une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b511

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

MINUTE No 08 / 0589 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895bd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de la lettre d'observations du 6 octobre 2017 que la société a versé des indemnités journalières via la paye alors même que les montants n'ont pas été indemnisés par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

journalières dues en raison de son arrêt de maladie, ni de l'ENIM (Etablissement national des Invalides de la marine), ni de la CPAM, les deux établissements refusant de l'indemniser, ' qu'il a perçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05885 Jugement (No 10/ 00924) rendu le 09 Juillet

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle ne fait pas double emploi avec les demandes traitées au paragraphes 7°/ et 9°/ car, d'une part, les indemnités journalières versées ont été calculées sur le salaire payé et non dû, ce qui a généré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebd

Appel

16 février 2006

16 février 2006

L'article 35 de la Convention collective dont les parties se prévalent dispose que l'indemnisation de l'arrêt maladie de Josette X... depuis le 03 octobre 2000 se règle comme suit, sous déduction des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a4

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Que les dispositions susvisées ne font pas obstacle au cumul de ladite indemnité forfaitaire qu'elles prévoient avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par courrier du 29 octobre 2014, l'APICIL a demandé à Mme [B] les décomptes d'indemnités journalières de la sécurité sociale depuis le début de l'arrêt maladie et ensuite régulièrement jusqu'à la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[M] n'était pas en droit de cumuler le versement d'une rente d'invalidité et des indemnités journalières de la sécurité sociale de sorte que dans le cadre de la subrogation, il a perçu un indu soit :

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

journalières versées par la CPAM, soit la somme de 18'556,37€ lui revenant - frais d'assistance à expertise : 3300€, somme non contestée - frais de déplacement : 5928,80€ - frais d'assistance par tierce

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48ba551627057d32de84

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle précise que la demande de complément d'indemnité de licenciement est non fondée en ce que la salariée fonde celle-ci sur le cumul d'un avantage conventionnel avec l'avantage prévu au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle), l'employeur complétera les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de la manière suivante (1) : - 100 % du salaire net

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance-maladie : En considération de son relevé de débours non contesté, la caisse primaire d'assurance-malaide a versé au titre des dommages subis par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d45009f81000890db50

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des anomalies relevées concernant notamment le non-respect des règles de prise en charge de facturation d'actes non réalisés et non remboursables, de cotation, d'abattement, de non-cumul de cotation au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Madame [G] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne le 3 mars 2014 d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages et

Source officielle

Page 13 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.