Ils soutiennent que loin d'être de mauvaise foi, ils ont été particulièrement cléments et patients à l'égard de leur locataire ; qu'ils sont de simples particuliers.

Ils rappellent qu'il avait en outre reconnu sa dette locative, ainsi que cela ressort d'un courrier du 1er mai 2020. Ils soutiennent que M.

le locataire en fait la demande.

Ils soutiennent que pour l'année 2019 pour laquelle elle déclare qu'ils ont payé 7.429 € pour un loyer devant s'élever selon l'IRL à 579,20 €, un trop-perçu de 478,60 € doit leur être remboursé.

Ils soutenaient que les époux [S] avaient agi de mauvaise foi en procédant à la dissolution anticipée de la Sci [S] en cours de procédure et en vendant les locaux loués à la Société LAMM pour se rendre

Il est également tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement, d'entretenir les locaux en état de servir à l 'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que

Par ailleurs le commandement de payer peut être annulé si le décompte n'est pas précis et ne permet pas à la locataire de vérifier et comprendre le bien-fondé.

ET PROCEDURE, Par jugement rendu le 22 janvier 2004, le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY : - s'est déclaré compétent sur la demande en paiement des charges locatives faite par la S.C.I.

L'obligation pour le preneur de régler les charges locatives est d'ordre public et il ne peut y être dérogé contractuellement, même dans un sens plus favorable au locataire.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

Au soutien de leurs demandes, les époux [M] font valoir que la dette locative est bien réelle compte tenu du rejet des virements opérés par les locataires.

à son expulsion à défaut de libération spontanée des locaux.

La société Les Résidences conclut au rejet de la demande d'annulation du jugement, soutenant que l'assignation a été régulièrement délivrée à la seule adresse connue du locataire, qui ne lui avait pas

des locaux de plaisance pour lesdits locaux ; ' Plusieurs locaux, même distincts, constituent une seule habitation dès lors qu'ils sont nécessaires aux besoins familiaux du locataire ou de l'occupant

occupants sans droit ni titre, l'ordonnance devant être confirmée sur ce point.

Par conséquent, les demandes en paiement, d'une part, de la dette locative réactualisée au jour de libération des lieux par le locataire et, d'autre part, au titre des travaux locatifs vétusté déduite,

Il ne suffit pas de constater l'existence d'une modification notable des facteurs locaux pour en déduire une hausse des valeurs locatives.

[N] [O] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui pourraient être dues par la locataire. Mme [Z] a épousé M. [S] [X].

Elle soutient que la locataire utilise les locaux comme aire de divertissement pour enfants sous l'enseigne 'Laser Planet', que ce changement d'activité n'a pas été autorisé par la bailleresse et que de

Les intimés sollicitent la confirmation du jugement soutenant que les locataires étant partis en vacances en laissant la maison totalement vide de tout occupant sans avoir pris le soin au préalable de