[Y] [B] aux entiers dépens de la présente procédure ; Statuant à nouveau, À titre principal, - Juger bien fondés M.

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs aux impôts locaux, les jugements pris en la matière ne peuvent

, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats et de Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé de

de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

demeurant...-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substituant Maître CHOISEZ, avocat. ET : S. C. P. Y...

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une décision n° 441861 du 14 décembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances

[X] [D] saisissait le premier président de la cour d'appel de Besançon d'un recours contre cette ordonnance.

TTC suivant Ordonnance de taxe en date du 30 janvier 2020), dont distraction au profit Maître Lionel Carles, membre de la SELARL Carles-Fournial & associés sous sa due affirmation. ».

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00747 LE MANOIR DE BEAULIEU C/ SCP MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEU

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions

Par une ordonnance n° 2409342 du 14 février 2025, la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

O R D O N N A N C E, EXPOSE DU LITIGE : Saisi par Maître Viviane GENOT le délégataire du Bâtonnier statuant en matière de taxation d'honoraires dans l'affaire l'opposant à Mme O... U...

27 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors des débats et de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance.

En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes ou

D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 34 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAAR DEMANDERESSE AU RECOURS : S.E.L.A.R.L.

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ,Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWK CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée

2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé