Elle n'est, en particulier, pas compétente pour interpréter les dispositions du règlement intérieur du conseil de Paris.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

[X] était employé par la SA Sanofi-Aventis Groupe immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 938. M.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Paris, prend acte que les document visés aux points 1) et 3) de la demande n'existent pas, dès lors, d'une part, que la convention visée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication des éléments suivants concernant le parc

, a, d'une part, annulé, notamment, les décisions en date des 22 janvier et 15 février 2007 par lesquelles le maire de Paris a attribué au groupement constitué par les sociétés SFR et ALCATEL un marché

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Il sera également retenu que les conclusions et pièces des parties sont réputées avoir été librement discutées avant l'ouverture des débats dans le respect du contradictoire, chacune des parties ayant

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

suivants : a) la maison d'arrêt de Villepinte ; b) la prison de la Santé à Paris ; c) le commissariat du 17e arrondissement de Paris ; d) l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu à Paris ; e) l'infirmerie

du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement de Paris, en 2016.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande