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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
le terrain et la construction constituée de deux logements, et de se comporter en qualités de copropriétaires pour obtenir de la part d'[W] [R], propriétaire de la parcelle [Cadastre 6] contiguë à celle
1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
[O] [R] sur la parcelle BV n°[Cadastre 1] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
L'intimée conteste que tous les biens de BRIGUEUIL soient propres à son époux et soutient que nombre de parcelles ont été acquises par la communauté, dont, en particulier, la parcelle no 1309 sur laquelle
1ere Chambre Section 1
5fd92a1dadc4b40934cdc7cb
25 mai 2020
[X] [R] qui n'est plus propriétaire de la parcelle A [Cadastre 21] pour en avoir fait donation à son épouse séparée de biens par acte du 9 décembre 2000 et n'a jamais été propriétaire des parcelles A [
1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.
6253c902bd3db21cbdd86fdf
26 novembre 2003
Ils rappellent que la parcelle D 671 est indivise entre les propriétaires des lots n° 2 et n° 3 impliquant un entretien de celle-ci dans sa totalité à frais partagés par moitié et que Madame A... refuse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 21 mars 2023 et le 5 janvier 2024, la Sas Château Milord, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
donnée à la parcelle litigieuse.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7ab0
7 juillet 2022
Ce titre ne mentionne donc pas le garage dont ces derniers revendiquent la propriété.
Chambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
Cette demande se rattacherait aux demandes formulées en première instance, la haie d'arbustes dont il est demandé l'enlèvement étant plantée sur la portion de terrain litigieuse, et ne serait donc pas
1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
Il rappelle qu'il est propriétaire des parcelles cadastrées [...]
6538b4307ffc2c8318ee01d5
24 octobre 2023
[M] de se comporter en propriétaire faisait défaut et que les conditions de la prescription acquisitive n'étaient pas réunies, a : - rejeté la demande de M.
Chambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
[X] était propriétaire des deux fonds et qui traduisait son intention de grever la parcelle n° [Cadastre 2] d'un droit de passage pour desservir la parcelle n °[Cadastre 3].
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
Il n'y a donc aucun accès du côté de la parcelle AV n°[Cadastre 9].
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6186284347159504fd50ea28
5 novembre 2021
[WG], qui a, par le même acte, acquis des consorts [S]-[X] une parcelle voisine.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
publiques ; - la SCI Les Bastides du Capeau ne doit pas être regardée comme la propriétaire actuelle de la parcelle cadastrée section BE n° 241 mais comme le dernier propriétaire connu de cette parcelle
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
parcelle de bonne foi et par juste titre ; qu'il y a donc lieu en application des dispositions de l'article 2272, alinéa 2, du code civil de la déclarer propriétaire de la parcelle litigieuse depuis le
67874f29d61a5c2f4aa36660
14 janvier 2025
, d'une part, la parcelle [Cadastre 10] et la parcelle [Cadastre 7] et entre, d'autre part, la parcelle [Cadastre 7] et la parcelle [Cadastre 6] et dont la hauteur dépasse 2 m, outre l'élagage de l'ensemble
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