du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine à sa demande de copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces

secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment l'arrêté, les pièces

enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des rapports, pièces

21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces

opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant notamment les pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la crèche « X » de Pantin à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces

secrétariat le 17 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces

2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une copie des pièces

Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé CERFA 14023*01 déposée par les époux X pour la création d'un nouvel accès direct sur la rue du Val, ainsi que les pièces

autos Bretagne continuait à vendre des pièces contractuelles à la société Autopuzz dont l'activité consiste en la revente de pièces de rechange, notamment sur internet, qui appartient également au groupe

2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19 mars 2018 ; 2) toutes les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication, de préférence en version numérique, d'une copie de l’intégralité avec toutes les annexes ou pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces