a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie du plan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie de l'entier dossier du plan

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

L'Association Etudes et Santé a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 11 février 2016 rectifié le 17 mars 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris, lequel a, par jugement

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [J].

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Remuée à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le plan

LIMOGES en date du 23 septembre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] - SELARL [K], prise en la personne de Me [D] [K], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan

2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2003 ; 2) le dossier d'enquête publique relatif à l'alignement de la voirie communale n° 101 ; 3) l'annexe au plan

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Deux cas conduisent donc à la résolution du plan de redressement. 4. Le premier, concerne l'inexécution de ses engagements résultant du plan par le débiteur.

Par jugement du 15 juillet 2017, le plan de redressement a été homologué sous la forme d'un plan d'apurement du passif au bénéfice de M. [I] [O]' et M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande de communication par voie électronique d'une copie des plans

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie du Plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication sur DVD du plan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie d'une attestation récapitulative des plans

secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie des eaux du Causse Noir à sa demande de copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans