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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163a60b1d97f2f687d912e6
1 juillet 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 10/01580 Jugement (N° 09/00021) rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS
Pôle 6 - Chambre 2
5fde5eed2ee2173a4bc4d33a
28 juin 2018
Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 25 septembre 2025, la commune de [Localité 11] intervient volontairement à l'instance et conclut à la radiation de la procédure d'appel, eu égard à l'inexécution
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
rejet de ses demandes ; - la ministre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; la décision a les effets d'une interdiction définitive d'exercer la profession de notaire alors que ni les instances
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance
6253cda6bd3db21cbdd9403e
8 juin 2018
PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance
Pôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
requête unique de la société SQLI visait plusieurs personnes, dont certaines étaient domiciliées dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, susceptible de connaître de l'éventuelle instance
Chambre 1-9
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
somme de 1 185 520,26 € en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité forfaitaire, intérêts jusqu'à parfait règlement (mémoire) en vertu d'un jugement du 21 mars 2017 du tribunal de grande instance
696a98cacdc6046d4792321a
1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce30
19 juillet 2023
Le débouté de la demande de Madame [J] à ce titre sera pour sa part confirmé, de même que sa condamnation aux dépens de première instance.
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
La banque espagnole ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.
7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
Les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond.
Cabinet D
65a387d20e553d0008306b01
11 janvier 2024
FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00001 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°126, rg n° 18/00335 du Tribunal Civil de Première Instance
5ème Chambre
DCA_21PA04072_20221214
14 décembre 2022
- l'administration était tenue d'établir l'enrichissement de son patrimoine personnel pour justifier de l'appréhension des sommes distribuées par la Sarl Penaco ; - le dégrèvement en cours d'instance
Pôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
- Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 09 / 11 / 2007 ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02458 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
[K] indique que Mme [L] [X] ne pleurait pas au téléphone.
6253cdd0bd3db21cbdd94914
28 mai 2020
EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 95 - 20 No RG 19/01455 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance
65af6a28b6c6260008b5318c
17 janvier 2024
La société Bred Banque Populaire, qui a constitué avocat le 19 octobre 2022, n'a pas conclu sur l'incident, ni en première instance, ni en cause d'appel.
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc56
20 janvier 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
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