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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e734

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e746

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de travail non repris.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4da1

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le tribunal énonce en ses motifs : Sur la recevabilité de l'action - que le litige porte non sur un litige individuel du travail au sens des articles L 1411-1 et suivants du code du travail, mais sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033e5389d49b5965d5713df

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : [P] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SARL [J] à la SCI FONCIERE SAINT SULPICE I à la somme de 25.798,55 euros hors taxes et hors charges ; - débouté maître [P] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] , de la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361c8c983b818eb76d23f

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 (n°318, 7 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fb

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d618c0355000835f761

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] explique que l'objet de la dispute était lié au non-port du masque par les trois personnes le mettant en cause, non pas dans l'espace extérieur, mais dans l'ascenseur, et que celles-ci n'ayant pas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00995_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il fait valoir que : - la contestation devant la cour porte non pas sur les rehaussements notifiés à la SCI SVM mais sur le bien-fondé des distributions notifiées au nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0c

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a05

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lors de l'audience du 13 mars 2024, le rapporteur de l'affaire a sollicité les observations des parties sur l'éventuelle irrecevabilité de la demande de rétractation en ce qu'elle porte non pas sur l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

S] épouse [Z] C/ [H] [L], [V] [C] épouse [L], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffe0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par acte du 4 mars 2019, Mme [J] [S] a assigné Mme [L] [G] devant le tribunal de grande instance d'Albertville aux fins de voir dire et juger que le testament litigieux porte non seulement sur la maison

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb47

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [17] (

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, si Mme B soutient que le projet porte non seulement sur la construction d'un garage mais également sur la surélévation du mur de clôture préexistant en sorte que la hauteur de ce dernier

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d10309b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle doit s'interpréter strictement et ne sanctionner que l'événement envisagé et non par analogie tout autre événement imputable ou non au preneur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162021

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission relève cependant que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Maître X.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n°120, 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d80

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il est d'ailleurs à noter que le préfet a pris soin d'utiliser les guillemets pour signaler qu'il ne fait que citer les déclarations d'[T] [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est observé que l'appel porte non sur la demande de rappel de salaires, que l'appelant ne conteste pas dans ses écritures, mais exclusivement sur la 'provision

Source officielle

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