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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59ef502b828318c4e734
26 octobre 2023
de travail non repris.
653b59f1502b828318c4e746
1re Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4da1
16 octobre 2014
Le tribunal énonce en ses motifs : Sur la recevabilité de l'action - que le litige porte non sur un litige individuel du travail au sens des articles L 1411-1 et suivants du code du travail, mais sur
CHAMBRE SOCIALE B
6033e5389d49b5965d5713df
10 mars 2017
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : [P] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee7
16 janvier 2025
la SARL [J] à la SCI FONCIERE SAINT SULPICE I à la somme de 25.798,55 euros hors taxes et hors charges ; - débouté maître [P] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] , de la fin de non-recevoir
Pôle 5 - Chambre 11
616361c8c983b818eb76d23f
15 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 (n°318, 7 pages)
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
1o Chambre Section D ARRET DU 21 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
[X] explique que l'objet de la dispute était lié au non-port du masque par les trois personnes le mettant en cause, non pas dans l'espace extérieur, mais dans l'ascenseur, et que celles-ci n'ayant pas
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
Il fait valoir que : - la contestation devant la cour porte non pas sur les rehaussements notifiés à la SCI SVM mais sur le bien-fondé des distributions notifiées au nom de M.
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a05
4 avril 2024
Lors de l'audience du 13 mars 2024, le rapporteur de l'affaire a sollicité les observations des parties sur l'éventuelle irrecevabilité de la demande de rétractation en ce qu'elle porte non pas sur l'ordonnance
1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
S] épouse [Z] C/ [H] [L], [V] [C] épouse [L], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
Par acte du 4 mars 2019, Mme [J] [S] a assigné Mme [L] [G] devant le tribunal de grande instance d'Albertville aux fins de voir dire et juger que le testament litigieux porte non seulement sur la maison
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb47
15 juillet 2025
supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [17] (
4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
D'autre part, si Mme B soutient que le projet porte non seulement sur la construction d'un garage mais également sur la surélévation du mur de clôture préexistant en sorte que la hauteur de ce dernier
13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
Elle doit s'interpréter strictement et ne sanctionner que l'événement envisagé et non par analogie tout autre événement imputable ou non au preneur.
Avis
CADA:20162021
9 juin 2016
La commission relève cependant que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Maître X.
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n°120, 7 pages) Numéro d'inscription au
RETENTIONS
64b77f2bd1e51905db2b1d80
18 juillet 2023
Il est d'ailleurs à noter que le préfet a pris soin d'utiliser les guillemets pour signaler qu'il ne fait que citer les déclarations d'[T] [G].
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est observé que l'appel porte non sur la demande de rappel de salaires, que l'appelant ne conteste pas dans ses écritures, mais exclusivement sur la 'provision
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