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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
APPELANTES : - SA SANOFI prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], - SA AVENTIS PHARMA prise en la personne de son Président directeur
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
Vous vous permettez des propos déplacés en réunion d'équipe « Elle ne doit pas savoir lire la préparatrice, je n'y peux rien ».
Chambre 4-1
6364ba9ae405357f749ea6f3
21 octobre 2022
de leur affiliation, vers la nouvelle pharmacie la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE (raison sociale : PHARMACIE DE LA PIOLINE).
Pôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c0
18 mai 2022
Son contrat de travail a été transféré à la société Pharmacie Dufour Bonaparte le 1er avril 2014.
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb1
17 janvier 2012
Le 30 mai 2008, les consorts X... ont donné ces locaux à bail commercial à la SNC PHARMACIE DE BONLIEU.
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
par la pharmacie, et qu'avant sa nouvelle absence (à compter du 21 mars 2022), elle lui avait clairement demandé de prendre les rendez-vous médicaux en prévision des renouvellements de traitement, ce
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
Assurer les relations professionnelles avec les partenaires, pharmacies, grossistes, groupements de pharmacies, parapharmacies, magasins spécialisés, ' Elaborer et mettre en 'uvre un plan d'action sectoriel
Pôle 6 - Chambre 11
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18 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [L], née en 1963, a été engagée par la pharmacie du métro Pyrénées, exploitée par M.
15e chambre
631ade7ff575634f1371eff8
8 septembre 2022
Il ressort d'un courriel du 11 juin 2012 intitulé " Préparation meeting, vigilance ! ", qu'il était précisé au salarié comment mieux préparer les meetings avec le Directeur financier :.
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
Vous avez été engagée le 1er décembre 2006 par la pharmacie X... en qualité de pharmacienne adjointe, au coefficient 600 de la convention collective applicable aux pharmacies d'officine.
1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
PHARMACIE [...] S.C.I. [...]
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion
Pôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
S'agissant de la concurrence des pharmacies alentour ou du Monoprix invoquées par la selas Pharmacie [Adresse 12], il convient de relever que ni l'expert judiciaire, ni M. [A], ni MM.
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bee
15 octobre 2024
soumis à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011303
23 janvier 2025
de 'pharmacie, parapharmacie, vente de matériel médical, orthopédie et accessoires'.
5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
Le Potier, - fixer la part de responsabilité de la société Pharmacie Le Potier à 50 %, En conséquence : - condamner la société Pharmacie Le Potier à lui verser la somme de 56 042,58 euros au titre
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
Olivier G... était salarié de la SAS GLG PHARMA - condamné la société GLG PHARMA à verser à M.
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
Il ne prouve pas avoir effectivement versé les primes afférentes à ces 3 ventes du produit Pharmazon (pharmacie Nouvelle, pharmacie Nesloise et pharmacie de la Briquette) dans le cadre d'autres cycles
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
Pour ce qui concerne les visites effectuées par elle en entreprise, en l'espèce dans les pharmacies au sein desquelles se trouvent des apprentis, elle soutient qu'elle n'a pas été rémunérée en fonction
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