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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65a0f830383a880008fd093d
11 janvier 2024
Comme annoncé, est joint à ce courriel un document intitulé 'Rapport d'étonnement' établi le 19 août 2018 par M.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
de services de paiement » faisant partie d'un groupe international de sociétés qui « interviennent sur le marché des prestations de services de paiement sur Internet, exerçant leur activité sous la
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
URSSA conteste les malfaçons, notamment du fait qu'elle n'a pas été informée lors de la prétendue découverte de celles-ci, seuls les prétendus coûts lui étant annoncés après l'intervention supposée de
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e92
4 juillet 2025
Mme [T] précise que son employeur a ensuite usé de procédés brutaux à son endroit : le 13 novembre 2018, il lui a annoncé la rupture de son contrat de travail, ce qui n'est pas établi, et lui a remis une
Chambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b89
18 avril 2019
Les dispositions du PSE 2011 font référence à l'accord de méthode conclu le 17 décembre 2010 entre la société PRISE FORASOL et les organisations syndicales dans le cadre de la réorganisation annoncée le
Pôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
Jannez Consultants qui n'exécutait aucune prestation à son bénéfice ou pour son compte.
Pôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
La société réplique encore que les prestations confiées à Mme [O] ne relevaient pas de la compétence exclusive d'un expert-comptable mais qu'il s'agissait de simples prestations de services de comptabilité
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c14
5 novembre 2020
A titre infiniment subsidiaire, M. et Mme Q... demandent à la cour de constater, sans plus d'explication, que la déchéance du terme n'était pas acquise au prêteur dès lors qu'il leur avait été permis de
Pôle 6 - Chambre 9
61628532c10e2193c578094c
21 novembre 2012
[D] [F] et Mme [R] à la suite de l'échec de la formation de l'association annoncée dans les deux premiers documents.
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2024 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
L'article L. 121-6 du code de la consommation énonce : 'Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale
Pôle 6 - Chambre 8
616243cd1217cad6c0164a8e
6 février 2014
[T] dans la levée des fonds est patent puisqu'il n'a levé globalement que 45 millions d'euros sur les 200 M€ qu'il avait annoncés et sur lesquels elle comptait au regard des engagements pris par ailleurs
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
Il estime sans incidence que les sommes prêtées par la banque n'aient pas transité par l'étude.
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
Ils estiment sans incidence que les sommes prêtées par la banque n'aient pas transité par l'étude.
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d7
4 avril 2024
Pour faire très court, sa « prestation » a été lamentable, tant sur la forme que sur le fond. ['] D'autres personnes présentes à la réunion ont également déploré l'image qu'il a pu donner de lui-même,
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
Le divorce a été prononcé par arrêt de cette Cour en date du 9 avril 2014, confirmé sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire due par l'époux par arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
d'une procédure collective, hypothèse dans laquelle les salariés peuvent seulement prétendre à l'indemnisation du préjudice réellement subi à raison de l'insuffisance du plan de sauvegarde, préjudice inexistant
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
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