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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
X..., les parties préalablement convoquées après s'être fait remettre son entier dossier médical et spécialement le dossier de son hospitalisation lors de la pose de la prothèse de hanche le 18 janvier
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a01
26 octobre 2007
Le Docteur Alain Y... a été embauché à compter du 2 juillet 2002 par l'Association GEIST de Dunkerque pour le service spécialisé dans l'intégration scolaire des enfants trisomiques selon un horaire de
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
, et en laissant l'institutrice mettre en œuvre des pratiques contraires aux préconisations des spécialistes, ce qui a eu pour effet d'aggraver l'angoisse et le manque de confiance en lui dont souffre
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
[I] et [P] ; - à titre principal, analyser ce non-respect en une discrimination dès l'embauche à l'encontre du salarié ; - à titre subsidiaire, analyser ce non-respect en une violation du principe fondamental
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
Il conteste toute violation du principe d'égalité de traitement en faisant valoir notamment que la différence de rémunération entre M. [H] et M.
9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
Mme A s'est présentée au concours externe de psychologue de l'éducation nationale dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages " organisé au titre de l'année 2022.
Avis
CADA:20165053
12 janvier 2017
électronique, des documents suivants concernant sa participation à l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité
2ème Chambre
64549f20eedb07d0f8186139
2 mai 2023
[T] à 62 ans et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu médical spécialisé supérieure à 45 jours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
interprété comme excluant, par principe, tout droit à réparation des préjudices que son application est susceptible de provoquer.
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949b
3 avril 2024
spécialiste otorhinolaryngologie, diplômé de médecine légale et lui aussi expert près la cour d'appel de Lyon (rapport du 16 mars 2017).
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
LES FAITS : M Abdelhalim X... a travaillé en qualité de technicien électricien intérimaire depuis le 15 mars 1999 pour la SAS BREF SERVICE, société de travail intérimaire spécialisée dans l'électricité
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
. *** Rappel des faits constants La [1] ([1]) est une association à but non lucratif déclarée reconnue d'utilité publique spécialisée dans le secteur d'activité d'aide par le travail, créée en
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Le remboursement aux assurés sociaux de cette spécialité et son agrément à l'usage des collectivités ont été décidés par arrêtés du 15 mai 2020. 7.
1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
du pôle recouvrement spécialisé ne justifie pas d'une créance fondée en son principe et en son montant.
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Le montant total de l'assistance spécialisée et non spécialisée et de la surveillance passive doit être, par suite, évalué à la somme de 324 344 euros jusqu'au jour du jugement attaqué. 23.
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
SANOFI AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] ET Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, société
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
Elle soutient, à titre principal, que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors, d'une part, que M.
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
est constant, dès lors, que madame Y... ne pourra bénéficier d'une retraite à taux plein, étant observé qu'elle a tout d'abord cotisé en qualité d'infirmière puis en qualité de médecin hospitalier-spécialisé
Chambre sociale
69733338cdc6046d47659d4c
22 janvier 2026
Dans ce cadre, un principe de régulation du conventionnement dans les zones dites «'sur dotées'» a été posé par l'avenant n°5 du 6 novembre 2017 régulièrement approuvé.
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