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13 419 résultats pour « principe de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] et [P] ; - à titre principal, analyser ce non-respect en une discrimination dès l'embauche à l'encontre du salarié ; - à titre subsidiaire, analyser ce non-respect en une violation du principe fondamental

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il conteste toute violation du principe d'égalité de traitement en faisant valoir notamment que la différence de rémunération entre M. [H] et M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01323_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme A s'est présentée au concours externe de psychologue de l'éducation nationale dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages " organisé au titre de l'année 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165053

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

électronique, des documents suivants concernant sa participation à l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f20eedb07d0f8186139

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] à 62 ans et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu médical spécialisé supérieure à 45 jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03784_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

interprété comme excluant, par principe, tout droit à réparation des préjudices que son application est susceptible de provoquer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

spécialiste otorhinolaryngologie, diplômé de médecine légale et lui aussi expert près la cour d'appel de Lyon (rapport du 16 mars 2017).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

LES FAITS : M Abdelhalim X... a travaillé en qualité de technicien électricien intérimaire depuis le 15 mars 1999 pour la SAS BREF SERVICE, société de travail intérimaire spécialisée dans l'électricité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** Rappel des faits constants La [1] ([1]) est une association à but non lucratif déclarée reconnue d'utilité publique spécialisée dans le secteur d'activité d'aide par le travail, créée en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le remboursement aux assurés sociaux de cette spécialité et son agrément à l'usage des collectivités ont été décidés par arrêtés du 15 mai 2020. 7.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du pôle recouvrement spécialisé ne justifie pas d'une créance fondée en son principe et en son montant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le montant total de l'assistance spécialisée et non spécialisée et de la surveillance passive doit être, par suite, évalué à la somme de 324 344 euros jusqu'au jour du jugement attaqué. 23.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SANOFI AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] ET Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient, à titre principal, que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté dès lors, d'une part, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92177

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

est constant, dès lors, que madame Y... ne pourra bénéficier d'une retraite à taux plein, étant observé qu'elle a tout d'abord cotisé en qualité d'infirmière puis en qualité de médecin hospitalier-spécialisé

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733338cdc6046d47659d4c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ce cadre, un principe de régulation du conventionnement dans les zones dites «'sur dotées'» a été posé par l'avenant n°5 du 6 novembre 2017 régulièrement approuvé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

automobiles, la société AIG Europe et la CPAM de Seine-Saint-Denis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert spécialisé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00215_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de notation, et de l'article D. 334-4 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'équité, du principe d'égalité entre les candidats au baccalauréat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a34cdc6046d47f4a436

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1] expose que le paiement effectué le 14 mai 2025 est tardif.

Source officielle

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