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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de La Réunion qui n’a pas produit d’observations en défense.
1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
Le doute profite au demandeur. (…) ».
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
, sans viser de manière générique l'ensemble des produits contenant l'Aclonifen comme substance active.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10552bf9fd47c90a13674
12 janvier 2023
Son diabète nécessite 4 injections quotidiennes. Sur le courrier de suivi du 28 mai 2019, il n'est noté aucune complication d'ordre cardiovasculaire ou neurologique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
, d'une fièvre méditerranéenne, d'une rétinopathie diabétique et d'une surdité bilatérale sévère.
1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d’un diabète de type 2 compliqué d’une neuropathie diabétique, entrainant de fortes douleurs nécessitant un suivi et un traitement médicamenteux
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7060f8faf13e2e973ec8
5 octobre 2022
- DNID (il s'agit du diabète non insulino dépendant) et complications cardiovasculaires.
DCA_23PA00262_20240613
13 juin 2024
Diémert ; - et les observations de Me Charles pour M. A. Une note en délibéré a été présentée le 17 mai 2024 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
BELL AUTO MARTINIQUE a alors confié cette dernière au garage TOP DIESEL pour réparation.
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
non seulement d'une hypercholestérolémie mais également d'un diabète insulinodépendant.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04529_20221114
14 novembre 2022
A souffre d'une hépatite B, d'une hypertension artérielle et de diabète.
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
B se seraient fondés sur les éléments produits dans ce mémoire en défense à l'exception de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 25 novembre 2020. Par conséquent, le tribunal a laissé à M.
4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
A souffre d'une tuberculose et d'un diabète qui nécessitent un traitement médicamenteux par la Lamaline, le Bi-Profenid et la Metformine.
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
en faux de la copie du titre exécutoire produit par FranceAgriMer pour justifier sa régularité, à défaut de produire le justificatif informatique précité, sur le fondement de l’article R. 633-1 du code
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
En outre, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
Il se prévaut à nouveau du certificat médical délivré par le Dr B déjà produit en première instance, qui fait notamment état du diabète dont il souffre, découvert de façon fortuite en 2022 comme le révèlent
4ème chambre
DCA_22NT03084_20230203
3 février 2023
A invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il souffre de problèmes de diabète, d'une hernie ombilicale et de troubles psychologiques et que son fils souffre d'une hernie ombilicale et de problèmes
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