L'offre d'achat acceptée du 29 juin 2020 mentionne le nom de M. [Q] comme agent commercial. Il n'est produit par les parties aucune pièce permettant de connaître les démarches de M. 

[V] [A] en qualité de président du comité de direction, bénéficiaire de deux promesses unilatérales de vente successives consenties par M.

Ils s'opposent à la mise hors de cause de Monsieur A..., lequel n'a pas signé la promesse de vente du 12 mars 1998 au nom de la Société ESPACE 11 en formation, et ne justifie à aucun moment d'une reprise

Le 28 mars 2017, les parties ont régularisé une promesse unilatérale de vente stipulant dans l'exposé du projet : « Sur l 'ensemble de ces emprises, le BENEFICIAIRE [BERYL] envisage, après démolition des

[D] en date du 15 juin 2010 n'est pas produit. Les autres datés des 8 juillet, 7 novembre 2011 et 4 juin 2012 ont été signés par M.

Une convention précise que la société Aristophil conserve la garde et la conservation des collections et contient une clause (promesse de vente) par laquelle le propriétaire promet unilatéralement de vendre

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant promesse unilatérale de vente en

cession des parts et de vente des terrains, Jean-Pierre X... - qui, en tant que promoteur a procédé dès novembre 1989 à une présentation publique du projet en compagnie de l'agent immobilier brestois Trousset

Dans ce contexte, la société Acanthe développement a consenti, le 11 juin 2010, à la société Anthurium, une promesse unilatérale de vente sur l'immeuble pour le prix de 6.665.000 euros ; le délai de levée

Il a donc accepté l'offre de cession par déclaration sous seing privé en date du 24 janvier 2006 enregistrée à [Localité 5] le 25 janvier 2006 ; la promesse unilatérale de vente a été enregistrée le même

[V] [P] ont informé Mme [B] [G] de la levée par leurs soins de l'option portant sur la promesse unilatérale de cession de titres et lui ont proposé un prix global de rachat à hauteur de 44 722 euros.

À cette occasion avait été révélé un nombre important de défauts non mentionnés au descriptif du navire et pouvant concerner les instruments de sécurité de navigation.

Par déclaration en date du 29 juillet 2016, l'AAMOI a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation en ce qu'il a rejeté les demandes tendant à voir déclarer illicites'et non écrites

Gérard DENJEAN s'est rendu seul acquéreur de parcelles de terres en Haute-Garonne et en Ariège en signant au total seize promesses de vente auprès de divers propriétaires, la levée de l'option n'étant

Le 30 décembre 2010, par l'entremise des trois agents immobiliers la société SARL SET a signé avec la société de droit italien, SRL BRAND PARTNERS RETAIL DEVELOPMENT une promesse unilatérale de vente avec

Le 14 décembre 2006, Monsieur [K] a levé l'option d'achat, permettant à la société LB Créations d'acquérir, le 08 janvier 2007, l'intégralité du capital de la société [C] [M].

Avant cette sommation, suivant acte authentique en date du 3 novembre 2015 reçu par Maître [O], notaire à [Localité 11], une nouvelle promesse unilatérale de vente avait été conclue entre Madame [Z] [W

Toutefois, l'appelante ne produit aucun élément de nature à faire la preuve du rachat auquel elle s'était engagée à date fixe.

[F], non mentionné en qualité de demandeur dans l'assignation, n'était pas partie à la procédure.

[Q] consentait à la société SED une promesse unilatérale de vente portant sur une parcelle de 13 ha environ et la SAFER consentait à la société SED une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété