[C] considère pour l'essentiel qu'il n'est atteint d'aucune maladie psychiatrique et n'a ni traitement ni suivi par un psychiatre en sorte que son hospitalisation actuelle est un enfermement.

La psychiatre ajoutait qu'une période d'observation en service de psychiatrie était nécessaire, qu'il existait un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, que ces troubles rendaient impossible

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (n°354, 4 pages)

de magistrat du siège, a confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (n° 150, 4 pages)

Le docteur [E] [D], psychaitre à l'EPSM, a établi le 21 janvier 2025 un certificat médical de situation.

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Lorsque les deux avis des psychiatres désignés par le représentant de l'Etat divergent ou préconisent le maintien de la mesure de soins psychiatriques et que le représentant de l'Etat la maintient, il

qu'au regard de la décision d'irresponsabilité pénale prise il y a bientôt 10 ans, qu'en réalité, les psychiatres considèrent que M.

Un certificat des 24 heures a été établi par le Docteur [O], Psychiatre de l'établissement hospitalier, le 1er juillet 2023.

[W] [B] en soins psychiatriques contraints sous la même forme de prise en charge.

Elle est persécutée par la police, certains soignants et par les médecins psychiatres qu'elle a rencontrés lors de son hospitalisation actuelle.

troubles psychiatriques et la nécessité de soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°26, 4 pages)

Le certificat médical conjoint établi le 03 octobre 2013, par deux psychiatres du centre hospitalier, dont l'un ne participe pas à la prise en charge du patient, mentionne la persistance des troubles psychiatriques

Par décision du 16 janvier 2023, la prise en charge de Monsieur [X] [V] fut modifiée et les soins psychiatriques ont repris sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du docteur [Z], psychiatre

En l'espèce, [I] [C] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement le 28 mai 2020.

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du

en désignant deux experts-psychiatres, renvoyé la cause à l'audience du 17 septembre 2024 et maintenu jusqu`à cette audience l`hospita1isation complète contrainte ; Aucun des psychiatres désignés dans

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.