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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1
13 avril 2011
temps partiel daté du 14 janvier 2002 pour la période du 14/ 01 au 15/ 05/ 2002, moyennant une rémunération de 594, 32 € pour un horaire mensuel de 87 h, au motif de " surcroît de travail du à la réorganisation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
donc bénéficié d'une nomination pour ordre ; - le refus de le nommer dans l'emploi fonctionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce refus n'est pas justifié par l'intérêt du service
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
* sur les actes d'insubordination : Les pièces versées aux débats établissent que, dans le cadre de la réorganisation du service fabrication auquel Madame [D] était rattachée, il avait été prévu
2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
dysfonctionnements au sein de la direction territoriale de Toulouse de l'office français de l'immigration et de l'intégration et visant à mettre fin à des " pilotages parallèles " notamment par la réorganisation
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
Début 2018, la société a procédé à une réorganisation du service commercial suite au départ du responsable de M. [D], M. [N], et du directeur opérationnel. Ainsi, M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
désordre constaté dans la comptabilité de l'agent général est d'une telle ampleur qu'il a entraîné un important retard dans l'établissement des pièces et le règlement des sinistres et a nécessité une réorganisation
6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
Il a exercé les fonctions de responsable de l'atelier et du garage municipal en 2002 avant d'être placé en surnombre à compter du 1er juillet 2016 à l'occasion d'une réorganisation des services de la commune
Pôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2f
3 février 2011
l'employeur ayant unilatéralement décidé la suppression des commissions sur le café à compter de 2002 et sur les produits annexes à compter de 2003, alors que s'il y avait modification, par suite d'une réorganisation
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 28 Mars 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Afin de faire face à une réorganisation
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
difficultés économiques justifiant le licenciement, en faisant état du bilan de l'exercice 2008 qui fait apparaître une perte d'activité importante, ajoutant qu'il a été mis en place une politique de réorganisation
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation de service opérée le 9 octobre 2019, qui aurait eu pour effet de lui retirer l'encadrement d'une de ses collaboratrices de longue
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Il ne présente aucune observation sur les modalités et les objectifs assignés à la réorganisation des services dont Mme [O] était responsable dont il est établi qu'elle suscitait au sein de ses agents
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
La nouvelle directrice générale, Mme [B] a informé le salarié le 17 février 2020 que suite à une réorganisation, le service Assemblages et Achats ne sera plus placé sous sa responsabilité.
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0e
26 février 2020
que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
au suivi des contrôleurs des demandes de devis, du lancement des demandes et de la vérification des travaux; qu'aucune étude de projet ni d'aménagement ne lui a été confiée lors des différentes réorganisations
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
ses services.
Chambre 4-1
643a4244d83dbd04f5fb2941
14 avril 2023
, mais reconnait uniquement un changement de service, suite à une réorganisation interne.
CHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
est situé à RENNES; que le service financier de RILLIEUX- LA-PAPE était alors considéré comme un service autonome au sein de la société IEC EVENTS; Que [S] [L] a notifié sa démission par courrier du
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
Elle occupait les fonctions d'assistante commerciale, service administration des ventes, coefficient 195. Toutes les deux étaient affectées au site de QUIMPER.
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