les débats pour leur permettre de conclure sur ce point et sur les conséquences qui pourraient découler d'une inexistence ou d'une nullité de cette assignation.

Aux termes de ses dernières conclusions du 9 novembre 2024, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de': - juger qu'il n'a pas donné son consentement et n'est nullement engagé au titre de l'offre

éléments afférents à la vente des lots de copropriété 4 et 44 avant la clôture initiale des débats, que Me [V] a profité de la réouverture des débats pour changer l'objet de sa demande en modifiant

Sur les demandes de la SA Floa Aux termes de l'article 44 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

[T], [Z] et [M], par Mme [K] et, en son nom personnel, par Mme [N] et renvoyé, sur les autres points, la cause et les parties devant la même cour d'appel, autrement composée.

Par jugement avant-dire droit en date du 27 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois ordonnait la réouverture des débats à l'audience du 21 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024 pour être prorogée au 18 Avril 2024, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement

La SAS CDS Groupe s'est manifestée auprès de l'arbitre deux jours avant le prononcé de la sentence, en sollicitant une réouverture des débats.

Par conclusions du 11 octobre 2017, le GIE la Réunion Aérienne demande à la cour de : - rejeter les demandes au titre du préjudice économique, - subsidiairement, juger que le préjudice économique réparable

Par conclusions n°2 remises au greffe le 25 septembre 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la Sarl MJ demande à la cour de : -

Il convient donc, avant dire droit sur ce point, d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter M. [X] à justifier d'une déclaration d'appel régulière à l'encontre de la SELARL [I].

L'affaire doit donc faire l'objet d'une réouverture des débats.

tribunal de commerce d'Arras, 2.- de la demande propre, distincte de celle de la société LES VINS ERDE, qu'elle a déposée devant les premiers juges, demande qui n'a pas été satisfaite, 3.- de conclusions

le Président à l'issue des débats.

La société France Méditerranée soutient que cette demande réitérée par GFC dans ses dernières écritures après réouverture des débats se heurte à l'autorité de la chose jugée dans la mesure où, dans ses

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile prévoit que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 6 novembre 2024, Mme [P] [O], appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable en son appel et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions,

Il sera sursis à statuer sur la nouvelle demande de partage et la licitation jusqu'à la réouverture des débats. 5) L'appel de madame [U] n'a aucun caractère abusif et monsieur [H] est débouté de sa

Par arrêt du 28 juin 2007, cette cour (2ème chambre B) a : - déclaré recevable l'appel interjeté par Madame [L], - prononcé la réouverture des débats, - invité les parties à : * verser aux débats la

Le président du tribunal judiciaire de GRASSE, par jugement du 18 avril 2024, a notamment : - Rejeté la demande de [U] [K] de réouverture des débats - Ordonné le versement à [R] [K] épouse [T] d'une