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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
Cet expert indique que les infiltrations sont visibles de l'extérieur à l'interface entre les murs et la toiture-terrasse, en particulier au niveau des coins et qu'elles provoquent des fentes en façade
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb2
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires
1ère chambre sociale
65a2383d7ca18b0008e58007
11 janvier 2024
Mme [M] reproche également à l'association EPE : d'avoir annoncé son départ à la réunion du 14 février 2020 où elle était absente, de ne pas l'avoir conviée aux réunions des 13 mars et 17 avril 2020, les
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
[T] [H] [Adresse 6]' [Localité 3] Représentée par Me Emma DELAUNAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.
Chambre sociale
67f4b120da16d54af38e630a
3 avril 2025
La société appelante soutient avoir sollicité l'ensemble des sociétés du groupe, à savoir les sociétés RAS (Réunion air sûreté), RAM (Réunion air maintenance) et RAF (Réunion accueil formation) tandis
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
des parties aux réunions, information des parties, demande de consignation complémentaire ; qu'il a demandé un devis à un intervenant extérieur après avoir recherché les entreprises susceptibles de réaliser
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda913
11 octobre 2023
Un lien de causalité doit être établi entre la faute de gestion et l'insuffisance d'actif. Si plusieurs fautes de gestion sont reprochées, le lien de causalité doit être établie pour chacune d'elles.
Pôle 6 - Chambre 8
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[N] n'établit aucun harcèlement moral de la part de l'établissement Universcience, en conséquence, - déclarer irrecevable en ses demandes le Syndicat national spectacles communication sports et loisirs
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
X... dont les termes fixent les limites du litige est ainsi motivée : "A l'issue de la réunion que nous avons eue tous les deux avec M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
et des pédiluves extérieurs couverts par la responsabilité décennale ; elle ne pourrait être condamnée à verser une somme supérieure à 104 755,44 euros HT ; en outre, il n'est pas établi que la reprise
6253cae3bd3db21cbdd8c66d
10 septembre 2008
DOMMAGES l'activité de chargé de mission de Monsieur X... exclut tout horaire contrôlable et ce salarié relève de la "convention collective du travail de producteurs salariés de base des services extérieurs
Pôle 4 - Chambre 5
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8 avril 2026
Celui-ci a établi, le 15 novembre 2014, un rapport faisant état de plusieurs désordres et non-conformités.
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
Le premier grief allégué est donc établi.
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
23 avril 2026
Dès lors que le salarié échoue à établir matériellement l'existence de faits pouvant permettre de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement, l'employeur ne saurait lui-même établir que
19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
[Z] dans lequel il annonce lui-même un changement de programme à ses interlocuteurs de la société CDA ; qu'il ne ressort pas des pièces versées qu'il était convoqué à des réunions par l'intermédiaire du
6253cca8bd3db21cbdd90d59
3 décembre 2013
Z...du rappel des interventions du salarié dans les compte-rendus de réunions de service, il est exclusivement établi que chacun des comptes-rendus des réunions des 20 décembre 2011 et 23 janvier 2012
Conseil
CADA:20164025
20 octobre 2016
Selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par l’État, les collectivités
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
Après une réunion d'expertise le 16 octobre 2007, un rapport a été établi par IXI le 9 novembre 2007. M. [L] indique que la société Groupama d'Oc n'a pas donné suite à la déclaration de sinistre.
1ère Chambre
62cfb210548bc59fcf4f0f62
12 juillet 2022
[A] [S], assuré auprès de la CAMBTP, pour le lot gros 'uvre terrassement et réseaux extérieures, et la SARL Yildiz frères pour le lot enduits extérieurs.
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