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5 885 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb485593959

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Cet expert indique que les infiltrations sont visibles de l'extérieur à l'interface entre les murs et la toiture-terrasse, en particulier au niveau des coins et qu'elles provoquent des fentes en façade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb2

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Cet expert indique que les infiltrations sont visibles de l'extérieur à l'interface entre les murs et la toiture-terrasse, en particulier au niveau des coins et qu'elles provoquent des fentes en façade

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2383d7ca18b0008e58007

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [M] reproche également à l'association EPE : d'avoir annoncé son départ à la réunion du 14 février 2020 où elle était absente, de ne pas l'avoir conviée aux réunions des 13 mars et 17 avril 2020, les

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [H] [Adresse 6]' [Localité 3] Représentée par Me Emma DELAUNAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société appelante soutient avoir sollicité l'ensemble des sociétés du groupe, à savoir les sociétés RAS (Réunion air sûreté), RAM (Réunion air maintenance) et RAF (Réunion accueil formation) tandis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

des parties aux réunions, information des parties, demande de consignation complémentaire ; qu'il a demandé un devis à un intervenant extérieur après avoir recherché les entreprises susceptibles de réaliser

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda913

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Un lien de causalité doit être établi entre la faute de gestion et l'insuffisance d'actif. Si plusieurs fautes de gestion sont reprochées, le lien de causalité doit être établie pour chacune d'elles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e8383a880008fd0821

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] n'établit aucun harcèlement moral de la part de l'établissement Universcience, en conséquence, - déclarer irrecevable en ses demandes le Syndicat national spectacles communication sports et loisirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18c

Appel

8 février 2012

8 février 2012

X... dont les termes fixent les limites du litige est ainsi motivée : "A l'issue de la réunion que nous avons eue tous les deux avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

et des pédiluves extérieurs couverts par la responsabilité décennale ; elle ne pourrait être condamnée à verser une somme supérieure à 104 755,44 euros HT ; en outre, il n'est pas établi que la reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66d

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

DOMMAGES l'activité de chargé de mission de Monsieur X... exclut tout horaire contrôlable et ce salarié relève de la "convention collective du travail de producteurs salariés de base des services extérieurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Celui-ci a établi, le 15 novembre 2014, un rapport faisant état de plusieurs désordres et non-conformités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Le premier grief allégué est donc établi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors que le salarié échoue à établir matériellement l'existence de faits pouvant permettre de présumer ou laissent supposer l'existence d'un harcèlement, l'employeur ne saurait lui-même établir que

Source officielle
CA

19e chambre

60323534dd015b6bb5bd2039

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

[Z] dans lequel il annonce lui-même un changement de programme à ses interlocuteurs de la société CDA ; qu'il ne ressort pas des pièces versées qu'il était convoqué à des réunions par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d59

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Z...du rappel des interventions du salarié dans les compte-rendus de réunions de service, il est exclusivement établi que chacun des comptes-rendus des réunions des 20 décembre 2011 et 23 janvier 2012

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164025

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par l’État, les collectivités

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b182

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Après une réunion d'expertise le 16 octobre 2007, un rapport a été établi par IXI le 9 novembre 2007. M. [L] indique que la société Groupama d'Oc n'a pas donné suite à la déclaration de sinistre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb210548bc59fcf4f0f62

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[A] [S], assuré auprès de la CAMBTP, pour le lot gros 'uvre terrassement et réseaux extérieures, et la SARL Yildiz frères pour le lot enduits extérieurs.

Source officielle

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