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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f5b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un accident du travail').

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a84

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par ailleurs, aux termes du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail annexé à l'article R434-32 du code de la sécurité sociale, si l'accident révèle un état pathologique antérieur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9635

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b2e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et uniquement imputables à l'accident du 2 février 2018 dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db32c124f4fd8d67320

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10d

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

et les troubles neuro-psychologiques et psychotiques n'ont été provoqués ou révélés que par l'accident et doivent donc être indemnisés ; Attendu que le Docteur Z...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'un accident du travail').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b56bb0cef7f7427932c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

présomption d'imputabilité jusqu'à ce terme, -que la société ne rapporte pas la moindre preuve susceptible de combattre la présomption d'imputabilité, étant précisé que l'existence d'un état antérieur révélé

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

rapport du médecin conseil ne permet pas d'établir que l'état antérieur a fait l'objet d'une évaluation par la caisse ni que cet état était connu antérieurement ; que cet état antérieur n'a été ni révélé

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f85acdcd6adff75aa7c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

-l'état antérieur muet de la salariée, a été révélé et aggravé par l'accident, ce qui justifie sa prise en charge et l'employeur ne rapporte pas que le travail n'a joué aucun rôle causal.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c42593736057d78a8fc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle soutient en substance que : - l'état antérieur qui est révélé ou aggravé par l'accident du travail doit être indemnisé totalement de sorte que le moyen tiré de l'absence d'évaluation de l'état antérieur

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'agissant de l'état antérieur, le barème indicatif distingue : - si l'état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, mais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c42

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière », et distingue trois cas : « a - Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le taux de l'IPP : L'événement à l'origine de la reconnaissance de l'accident de travail a eu lieu le 14 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ee06e11dac7d76d113

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

et/ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797c521ab1c563ce0a21

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113de58bc223e2e3f097b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu de considérer que l'accident de travail a révélé et aggravé un état antérieur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser : - si cet état a été révélé ou aggravé par l'accident ; - s'il entraînait un déficit fonctionnel

Source officielle

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