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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
d'un accident du travail').
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a84
26 avril 2022
Par ailleurs, aux termes du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail annexé à l'article R434-32 du code de la sécurité sociale, si l'accident révèle un état pathologique antérieur
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9635
3 avril 2024
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
Chambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2e
5 octobre 2023
et uniquement imputables à l'accident du 2 février 2018 dont a été victime M.
Chambre 4-8a
680b1db32c124f4fd8d67320
24 avril 2025
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10d
2 septembre 2008
et les troubles neuro-psychologiques et psychotiques n'ont été provoqués ou révélés que par l'accident et doivent donc être indemnisés ; Attendu que le Docteur Z...
6618cf0b7935f50008be42a5
11 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f7427932c
4 novembre 2022
présomption d'imputabilité jusqu'à ce terme, -que la société ne rapporte pas la moindre preuve susceptible de combattre la présomption d'imputabilité, étant précisé que l'existence d'un état antérieur révélé
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d8
20 avril 2023
rapport du médecin conseil ne permet pas d'établir que l'état antérieur a fait l'objet d'une évaluation par la caisse ni que cet état était connu antérieurement ; que cet état antérieur n'a été ni révélé
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
-l'état antérieur muet de la salariée, a été révélé et aggravé par l'accident, ce qui justifie sa prise en charge et l'employeur ne rapporte pas que le travail n'a joué aucun rôle causal.
Chambre 4-8
62760c42593736057d78a8fc
6 mai 2022
Elle soutient en substance que : - l'état antérieur qui est révélé ou aggravé par l'accident du travail doit être indemnisé totalement de sorte que le moyen tiré de l'absence d'évaluation de l'état antérieur
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e7
29 juillet 2025
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed51
29 avril 2025
S'agissant de l'état antérieur, le barème indicatif distingue : - si l'état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, mais
6358cdacc40aa805a7864c42
25 octobre 2022
se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière », et distingue trois cas : « a - Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé
Chambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
Sur le taux de l'IPP : L'événement à l'origine de la reconnaissance de l'accident de travail a eu lieu le 14 mars 2016.
Pôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
et/ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la
6300797c521ab1c563ce0a21
13 juillet 2022
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
Il y a lieu de considérer que l'accident de travail a révélé et aggravé un état antérieur.
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser : - si cet état a été révélé ou aggravé par l'accident ; - s'il entraînait un déficit fonctionnel
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