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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61636a8722908a2ec611e89f

Appel

8 février 2011

8 février 2011

d'un salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a766

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de 290,15 €, au titre de la mise à pied, qui avait été annulée par l'employeur et remplacée par la mise du salarié en congé, et a débouté le salarié de ses autres demandes, étant constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cadre niveau J, qualification dont bénéficiait Mme [O], la collègue qu'elle a alors remplacée, aussi, soutient-elle qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle mais bien de la qualification à laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ils ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements. () ". 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c1

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

que l'employeur verse aux débats de multiples avenants, qui ont reçu application, dont seulement ceux datés des 4 janvier, 26 avril, 3 mai, 17 mai, 31 mai, 4 juin et 28 juin 2010 sont signés par la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee015f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e09c27cfcda968a637d

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Développer le sens de l'écoute pour se faire admettre et reconnaître.' ; que de même le refus de ce supérieur de la laisser se présenter à la qualification d'auditeur qualité en 1997 est motivé par l'insuffisance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

maladies professionnelles, a indiqué que les produits utilisés par les femmes de ménage ne présentaient pas de caractère de dangerosité pour les salariées, et a rejeté la qualification de maladie professionnelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13696

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention ou l'accord : 1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il incombe au salarié, qui se prévaut d'une classification conventionnelle supérieure, de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions requises.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du salarié remplacé ainsi que des mentions obligatoires.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6ebb807dfe813d296bb

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de base de la salariée s'élevait à 1.500 Euros et l'effectif de la société était largement supérieur à 10 salariés. +++

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d75c25a97f0381f4d69

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Exposé du litige Madame [Z] [Q] a été engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service pour la période du 26 décembre au 31 décembre 2007 pour remplacer temporairement une salariée

Source officielle
CA

15e chambre

60324a3069701c80170042ee

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral

6162a32536ab09eb9a2fd80e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié victime de harcèlement moral est nul.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760bea593736057d78a8a4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La qualification professionnelle du salarié remplacé doit être suffisamment précise pour permettre au salarié qui le remplace de connaître l'emploi occupé mais également sa classification, sa catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93455

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

L'employeur doit selon lui établir l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de pourvoir au remplacement provisoire du salarié absent, en interne, comme de façon externe.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le harcèlement moral étant à son sens démontré, la salariée sollicite que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail soit qualifiée de licenciement nul.

Source officielle

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