les périodes de congés scolaires, hors été, et devant laisser une période d'un mois entier consécutif disponible pour les congés d'été de la mère avec ses enfants ; Dit que le père sera présumé renoncer

de plusieurs témoins.

Y..., aucune mesure, enquête interne, audition ou confrontation n'a été diligentée par les organes décisionnels de l'EPA GUADELOUPE FORMATION.

- L'audition de Mme [S], supérieure hiérarchique de Mme [M], auditionnée dans le cadre de l'enquête administrative maladie professionnelle de la Caisse primaire d'assurance maladie en date du 2 décembre

de Mme [P] [K] comme témoin assisté, - le préjudice invoqué n'est pas établi - sur la répétition de l'indu : *il est rappelé qu'au décès de Mme [B], son patrimoine ne s'élevait qu'à la somme de 6

L'intimée produit toutefois l'audition de son collègue M. [U], qui a témoigné devant les services de police du harcèlement de M. [N] envers elle (insultes, passages incessants dans son bureau).

Cet article dispose notamment que : 'Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et poursuivre contre la

Il a toutefois précisé que dans son audition du 22 novembre 2022, il avait signalé être inscrit au dispositif MDPH et que cet élément n'est même pas évoqué par la décision de placement en rétention.

[S] et [U] se sont opposés à cette décision et ont mis en demeure la société New PLV d'y renoncer sous 48 heures, ainsi que de leur payer leurs commissions échues.

Le 24 novembre 2003, la caisse informait l'employeur que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie et suite à sa

Si ces deux témoins ont été entendus lors de l'audience devant le juge de première instance, Mme [P] ne produit pas les notes d'audience en cause d'appel et n'a pas demandé que les témoins soient réentendus

Le salarié doit avoir relaté ou témoigné de faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit ou d'un crime.

La preuve de l'existence même du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis

Y... a assigné le 26 septembre 1990 l'Office Nationale des Forêts aux fins de bornage d'un terrain situé en Martinique appartenant en indivision à sa famille, suite au décès de son père, Kléber Y....

Un transport sur les lieux avec audition de témoins a été ordonné et un procès-verbal a été établi le 24 janvier 2008.

Mais encore, la cour retiendra les attestations produites par Mme Y...sans procéder aux auditions demandées par les appelants étant précisé que les témoins, habitants de San Nicolao relatent avoir constaté

TOULOUSE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Après avoir entendu Monsieur A...dans sa plainte et Monsieur X...sous le régime de témoin assisté, puis sur commission rogatoire, Monsieur Z... et Monsieur A..., et enfin après avoir pris connaissance

La salariée, même si elle renonce à tout ou partie de son congé de maternité, ne peut travailler pendant cette période d'interdiction d'emploi.

Au terme de ces investigations et des auditions de vos collègues de travail, clôturées le 18 décembre 2020, il ressort des manquements comportementaux et une attitude agressive vis-à-vis de vos collègues