Il a ensuite fait constater lesdits désordres par huissier de justice, le 10 août 2020.

[I] [M] dans l'activité d'ARTOIS EQUIPEMENT ; que l'huissier de justice était autorisé par l'ordonnance à se faire assister par tout technicien informatique de son choix ; que l'huissier de justice

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2008, M. et Mme [Z] [K] [L] ont fait assigner M.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par exploit d'huissier délivré le 6 février 2025, M.

[I], huissier de justice associé. Le 7 septembre 2022, la société PSH a été placée en redressement judiciaire, la société David Goïc, prise en la personne de M.

À juste titre ce moyen a été rejeté par les premiers juges. 2) sur la désignation de l'huissier de justice  La société Mysoda invoque le vice entachant la désignation de l'huissier de justice,

SAFILAF immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 055 500 730 représentée par son Président du Conseil d'Administration Monsieur [J] [O], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 24 septembre 2009, la SCP [R] [N] [F] [H], huissiers de justice Associés (« la SCP d'huissiers ») a souscrit avec la société LexisNexis un abonnement service

par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [L] [A] née le 20 Juin 1958 à [Localité 5] (02) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me

la Sci lors de l'audience, que c'est l'huissier de justice de permanence qui l'a fait, qu'elle n'avait pas de mandat ni pour assister, ni pour représenter et que M.

Par acte d'huissier du 27 juin 2012, le syndicat des copropriétaires «'Marignane plage Concorde» représenté par son syndic en exercice, lui a fait délivrer une assignation devant le juge de proximité de

La SCI a mandaté un huissier de justice aux fins de constat le 9 mai 2016. L'huissier a constaté l'existence de grandes fissures, que la dalle sonnait creux.

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté et plaidant par Me Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0037 LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

Par actes d'huissier de justice des 9, 10,14 et 17 septembre 2015, Mme [N] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre, [D] [G] (décédée en cours de procédure), MM.

de justice, la saisie de documents qui seraient relatifs à la gestion collective et non à la gestion individualisée sous mandat ; l'huissier de justice conservera en séquestre les documents saisis ainsi

par la SCP BAUFUM -SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SC'VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS SCP [S] ET [J] [R] Huissiers de justice [Adresse 4] [Localité 6] représentée

En l'espèce, il ressort de l'acte de signification en cause en date du 15 janvier 2021 que l'huissier de justice déclare s'être déplacé au dernier domicile connu de M.

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES