[D], assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après désignée MAF) .

Il est établi qu'une telle clause ne s'applique pas lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de l'article 1792 du code civil (3e Civ., 23 mai 2007, pourvoi n° 06-15.668

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Sur la responsabilité des architectes, ils font valoir qu'au titre de l'article 1792-1 du code civil, M.

fins et conclusions, Subsidiairement, - réduire dans leur quantum les sommes sollicitées, - faire application de la clause d'exclusion de solidarité, - en conséquence, fixer la part de responsabilité

Le non-respect de l'obligation de conseil et d'information pré contractuel et contractuel engage la responsabilité de l'architecte.

La SARL ARCHITECTURE [C] est assurée en responsabilité civile décennale auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

[N] [I], a fixé le partage de responsabilité entre ces derniers à 50 % pour l'architecte, 25 % pour M. [E] [G] et 25 % pour M. [N] [I], puis a condamné la Maf à payer la somme de 2 376,50 euros et M. 

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paragraphe 4.4 qui s'achève par la mention selon laquelle pour l'appréciation des événements ainsi définis, les parties d'un commun accord déclarent s'en rapporter à un certificat établi sous sa propre responsabilité