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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160a
21 mai 2014
21 mai 2014
reclassement que de la convocation à l'entretien préalable, nous sommes au regret de vous préciser que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour votre inaptitude médicale, en l'état du second
Source officiellechambre sociale
6163e589578519f70b5eba88
17 mars 2010
17 mars 2010
Sur quoi : 1) sur le comportement de l'employeur après le second avis d'inaptitude : Attendu qu'en application des dispositions des articles L.1226-10 et L.1226-11 du code du travail : lorsque
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 13 janvier 2021, le docteur [T] a rendu un second avis, aux termes duquel il indique que la CPAM de [Localité 5] a envoyé des documents principalement administratifs ne permettant pas de modifier les
Source officielleChambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle relève également que l'avis du [11] comporte bien la signature des trois membres du comité et rappelle que la Cour de cassation considère que la caisse n'est pas tenue de notifier l'avis de ce comité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fait valoir que : - le rappel chronologique des faits prouve qu'un délai raisonnable a bien été respecté et que les recherches de reclassement ont été entreprises dès que ses services ont reçu le second
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 11 mars 2021 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 mars suivant, l'employeur a régulièrement interjeté appel de cette décision, qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 13 février 2023 un second avis de litige était adressé à la société FM Isolation concernant deux factures sur une société [F], cette dernière opposant des règlements directs effectués entre les mains
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, dans son avis émis les 2 mai 2022, le directeur de la sécurité aéronautique d'État, après avoir précisé que le projet concernait trois générateurs d'une hauteur hors tout, pale haute à
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'un différend portant sur une décision prise après mise en oeuvre de l'expertise médicale technique prévue par le premier, ordonne, à la demande d'une partie, une nouvelle expertise en application du second
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a835
12 décembre 2007
12 décembre 2007
en application des dispositions de l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Montpellier pour recueillir un second
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Victime d'un accident de travail, le 9 mai 1994, entraînant une incapacité au titre de la législation sociale de 37%, il a, par avis médical du 8 janvier 1998, été déclaré inapte à reprendre son travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et il ne mentionne pas non plus l'avis défavorable de l'ingénieur hydrogéologue ; l'absence de mention de ces avis témoignent de leur non prise en compte par la préfète, engendrant ainsi une erreur manifeste
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le second avis médical du 18 octobre 2004 était identique au premier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A nouveau saisi par la préfète de la Gironde, le collège des médecins de l'OFII a rendu un second avis en date du 5 mai 2021, par lequel il a estimé que le demandeur pouvait bénéficier de façon effective
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
M Y... dit avoir travaillé deux mois en novembre et décembre 2009 et avoir créé une société active depuis mars 2012 et demande à la cour de : - confirmer le jugement, - condamner Mme X... à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par un second avis de la médecine du travail en date du 30 juin 2003, M Jean-Pierre X... a été déclaré apte au poste d'électricien au sol et inapte aux travaux en élévation, nacelle ou échelle, aux travaux
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5255d
16 avril 2024
16 avril 2024
A la demande de Mme [F], un second avis médical a été donné par le docteur [M], mandaté par la société CNP, le 3 mars 2020, concluant à l'impossibilité de reprendre la profession antérieure mais à la possibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a3bf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
respecté le principe du contradictoire, de s'être prononcé sur la base d'un dossier incomplet, de n'avoir fait signer leur avis que par le médecin conseil régional et en outre, de ne pas avoir motivé
Source officiellePage 13 sur 3463