[T] [H], la somme de 2.500 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

de la sécurité sociale dispose que sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exclusion des sommes représentatives des frais professionnels

titre d'indemnité pour privation du droit à repos compensateur ; - JUGE et DECLARE que la société SDC ne s'est pas livrée à du travail dissimulé et REJETTE ainsi la demande de versement de la somme de

à titre d'indemnité compensant le temps passé en trajets, la somme de 229 666 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; et subsidiairement à la somme de 105 056,76 euros au titre de l'indemnité

de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ° condamner la [6] aux entiers dépens.

Il expose que son travail consistait en la traite d'un troupeau de chèvres ce qui lui imposait de commencer son travail à 6 heures 30, lequel se poursuivait par les différents travaux nécessités par l'exploitation

[V] les sommes suivantes : . 13 324,31 euros au titre du travail dissimulé, . 1 253,52 euros pour non-respect des règles applicables relatives au paiement des congés payés, . 130,40 euros au titre du

de la sécurité sociale dispose que sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exclusion des sommes représentatives des frais professionnels

[K] la somme de 8 051,02 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - Condamner la société HVM Pizza à payer à M.

De son côté la société SGD qui s'opposait aux demandes a sollicité à titre reconventionnel sa condamnation à lui verser la somme de 4 325,14 euros en réparation du préjudice lié à la non restitution du

le nombre et la date des journées ou demies-journées travaillées et l'amplitude de ces journées.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

[M] de 991,23 euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.

des amplitudes maximales de travail ; - 12 064,80 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé; Condamne la SARL BSB TRANSPORT à payer à M.

la somme de 140 euros à titre de prime de remplacement, - condamné la société à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, y compris

et hebdomadaires de travail, - l'infirmer sur le quantum et condamner la société MASSEY à verser à Monsieur [J] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des amplitudes horaires

la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de 1ère instance, Y ajoutant : - Condamner la société [1] à lui verser la somme de 5 000 euros

Il demande à la Cour de condamner la SA VOYAGES CORDIER à lui payer les sommes suivantes correspondant à des heures dues au titre de son contrat de travail : - du 1ER avril 2002 au 31 mars 2003 : 413,

la somme de 26 662,50 euros bruts à titre de rappel de salaire outre 2 666,25 euros bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire sur le rappel de salaire dû au non-respect de l'amplitude

la somme de 34 758,96 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 3 475,90 euros bruts au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire sur le rappel de salaire dû au non-respect de l'amplitude