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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
Les témoignages qu'elle produit ne font d'ailleurs pas état de cette surcharge de travail.
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Novembre 2021 (RG 21/228 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ----------- LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE TROIS, La Cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, en chambre des vacations a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE
8ème chambre
6719e4f05857dd64cbdaa4ae
23 octobre 2024
L'affaire a été reportée à l'audience du 2 juillet 2024 en raison d'une surcharge.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
[L] de sa demande d'indemnité pour jours de congés payés non pris Débouté M.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4205
11 avril 2024
MINUTE N° 24/238 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
rappel d'heures supplémentaires, ainsi que de l'indemnité compensatrice des congés payés y afférents, - En conséquence, débouter Monsieur [G] de sa demande d'indemnité au titre de repos compensateur non
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebb9
25 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
1ere Chambre Section 2
66863d20b1dbbe3bae6004b4
2 juillet 2024
[I], [W] [A] C/ [F] [A] [O] [A] Association [26] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
Elle a fait par ailleurs état d'une surcharge de travail depuis octobre 2016, précisant être le lundi et le mardi au siège de [Localité 6], du mercredi au vendredi, tourner de [Localité 5] à [Localité
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00118 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYVH ----------------------- SARL LA FABRICA 2B C/ F... W...
15e chambre
6032fee59e36c670ec843acb
18 octobre 2017
Nous vous remercions de nous remettre un exemplaire de la présente dûment signé avec la mention manuscrite 'lu et approuvé - bon pour accord'.
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2023
comparante, non représentée Le CHRU DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
Cette affaire, initialement mise en délibéré au 26 juillet 2012, a vu sa décision reportée au 13 septembre 2012 pour cause de surcharge de travail du magistrat rédacteur, les parties ayant été avisées
6253cdc5bd3db21cbdd946c2
16 janvier 2019
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00019 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5G ----------------------- Y... M...
5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
Sur la légalité de la décision de non-renouvellement du contrat de Mme D : 3.
2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
fait l'objet d'un enchaînement d'actions et décisions qui mises bout à bout caractérisent un véritable processus de harcèlement moral ; ces faits, qui ont débuté en 2011, ont notamment consisté en surcharge
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
En définitive, l'absence du 17 juin était justifiée, et, si celle du 24 juin non justifiée et non excusée apparaît fautive, elle est néanmoins tempérée par le fait qu'à son retour d'arrêt maladie à la
3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afb
26 avril 2022
Ce premier argument sera écarté, faute pour l'appelante d'expliquer pourquoi elle a accepté de signer cet inventaire si ce n'est pour en approuver le contenu.
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
fossé est mis en charge, a été prévu dans le cadre du dossier relatif à la loi sur l’eau déposé en 2017 pour l’aménagement de la zone d’activités économiques et autorisé par le département du Gard et non
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