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452 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les témoignages qu'elle produit ne font d'ailleurs pas état de cette surcharge de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Novembre 2021 (RG 21/228 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ----------- LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE TROIS, La Cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, en chambre des vacations a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f05857dd64cbdaa4ae

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'affaire a été reportée à l'audience du 2 juillet 2024 en raison d'une surcharge.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] de sa demande d'indemnité pour jours de congés payés non pris Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4205

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MINUTE N° 24/238 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

rappel d'heures supplémentaires, ainsi que de l'indemnité compensatrice des congés payés y afférents, - En conséquence, débouter Monsieur [G] de sa demande d'indemnité au titre de repos compensateur non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebb9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66863d20b1dbbe3bae6004b4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I], [W] [A] C/ [F] [A] [O] [A] Association [26] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a fait par ailleurs état d'une surcharge de travail depuis octobre 2016, précisant être le lundi et le mardi au siège de [Localité 6], du mercredi au vendredi, tourner de [Localité 5] à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00118 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYVH ----------------------- SARL LA FABRICA 2B C/ F... W...

Source officielle
CA

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Nous vous remercions de nous remettre un exemplaire de la présente dûment signé avec la mention manuscrite 'lu et approuvé - bon pour accord'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

comparante, non représentée Le CHRU DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162dcf7cadecb9ef7c7e00a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Cette affaire, initialement mise en délibéré au 26 juillet 2012, a vu sa décision reportée au 13 septembre 2012 pour cause de surcharge de travail du magistrat rédacteur, les parties ayant été avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00019 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5G ----------------------- Y... M...

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur la légalité de la décision de non-renouvellement du contrat de Mme D : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fait l'objet d'un enchaînement d'actions et décisions qui mises bout à bout caractérisent un véritable processus de harcèlement moral ; ces faits, qui ont débuté en 2011, ont notamment consisté en surcharge

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En définitive, l'absence du 17 juin était justifiée, et, si celle du 24 juin non justifiée et non excusée apparaît fautive, elle est néanmoins tempérée par le fait qu'à son retour d'arrêt maladie à la

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ce premier argument sera écarté, faute pour l'appelante d'expliquer pourquoi elle a accepté de signer cet inventaire si ce n'est pour en approuver le contenu.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fossé est mis en charge, a été prévu dans le cadre du dossier relatif à la loi sur l’eau déposé en 2017 pour l’aménagement de la zone d’activités économiques et autorisé par le département du Gard et non

Source officielle

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