La société Cabinet parisien d'administration de biens (la société CPAB) exerce les fonctions de syndic depuis l'assemblée générale du 12 septembre 2020.

A l'appui de son recours, ils soutiennent : - que Monsieur Z... exerce les fonctions de syndic sans être régulièrement désigné, - que son élection au cours de l'Assemblée Générale du 24 mars 1997 a été

Elle convoquait une assemblée générale pour le 19 janvier 2009, afin notamment de désigner un syndic.

puisque l'assemblée générale du 11 décembre 1996 qui avait été annulée , avait notamment pour objet le renouvellement de son mandat de syndic.

La résolution n° 7 de l'assemblée générale mentionne 'l'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de syndic, pour une durée allant du 9 avril 2014 au 30 juin 2015, le cabinet Ulan

une assemblée générale pour le 19 janvier 2009, afin notamment de désigner un syndic et les membres du conseil syndical.

Organigram a été désignée syndic de la copropriété Spunta di Mare Tour Mariani, bâtiment D, quartier Saint Joseph à Ajaccio par décision de l'assemblée générale du 30 mai 2012 ; que suivant les assemblées

générale du syndicat secondaire de l'immeuble du... réunie le 23 juillet 2000 forclose, - annule l'assemblée générale du syndicat secondaire sus nommé réunie le 5 juillet 2001, - reçoit la contestation

Il a souligné que la loi n'imposait pas au syndic d'annexer au procès-verbal de l'assemblée générale notifié aux copropriétaires la feuille de présence, si bien que l'assemblée générale ne pouvait être

RUE DU GENERAL GALLIENI & [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET [W] ' S.A.'

résolution n° 5.6 adoptée au cours de l'assemblée générale du 17 décembre 2015 ainsi que faire constater que le syndic n'a pas ouvert dans le délai de trois mois de sa désignation un compte séparé au

Le syndicat des copropriétaires soutient que la désignation de la société Ecobat en qualité de syndic par l'assemblée générale du 9 décembre 2021 est valable et conclut au rejet de la fin de non recevoir

Cabinet REVEILLE responsable partiellement des fautes générées par l'absence de tenue d'assemblée générale du 9 octobre 2002 et par la mauvaise exécution de son mandat, - la condamnait à payer au syndicat

Le syndic n'a pas inscrit ces résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.

Y... a été désigné en qualité de syndic bénévole. Il a été réélu une nouvelle fois lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 février 1995, qui a donné quitus de sa gestion.

de fonds émis par le syndic en exécution des procès-verbaux de ces assemblées générales.

Dans leurs dernières conclusions du 13 mai 2008, ils exposent pour l'essentiel : – que la Chambre de commerce et d'industrie du Havre, déjà syndic auparavant, a été désignée lors de l'assemblée générale

MOTIFS Selon l'article 55 du décret 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.