CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65bc9de44dbe9d0008667152
23 janvier 2024
Madame [D] [W] [I] a construit une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB [Adresse 6] sur la commune du [Localité 5] au cours de l'année 1988.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8f
27 juillet 2023
Les parties s'accordent sur une collaboration ininterrompue, tous les contrats étant conclus sous le statut des contrats à durée déterminée d'usage.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
à tout moment en fonction de cette évaluation, qu'il appartient à l'usager de s'acquitter du montant total des nuitées s'il se maintient alors dans l'établissement hôtelier, que c'est donc bien avec les
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02895_20240528
28 mai 2024
Et aux termes de l’article L. 231-4 du même code : « Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cac0
1 juillet 2022
Sur la parcelle de Monsieur [R] [M], sont édifiées trois maisons à usage d'habitation.
1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
Ces vérifications d'usage n'ont révélé aucune anomalie et ce n'est que lors de la réception du rapport d'expertise amiable, le 8 septembre 2017, que l'intimé a découvert non seulement qu'un vice caché
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
vert, parmi lesquels le lot no65 défini comme le droit d'usage exclusif de l'espace vert.
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
Est assimilé à un tel usage : a) l'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) l'usage de la marque sous une
Pôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
sur le palier constituaient une partie commune privative dépendant des seuls lots n° 19 et 20 de l'immeuble, - statuant à nouveau, dit que lesdits WC étaient une partie commune spéciale réservée à l'usage
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
la Compagnie CGU INSURANCE, a reconnu sa responsabilité d'assureur dans les dommages qui sont survenus sur l'ouvrage immobilier qu'elle a fait construire - une résidence constituée de 33 logements à usage
Chambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
Le 27 octobre 2022, estimant que la société Virage Sud, elle-même titulaire de la marque verbale « Droit au c'ur » n'en faisait pas un usage sérieux, OMFondation a formé une demande de déchéance auprès
6253c8f3bd3db21cbdd86cad
4 décembre 2003
, a engagé devant le tribunal de grande instance de Nanterre à l'encontre de la société CENTRALE DIRECTE une action en contrefaçon, réclamant l'interdiction à cette société, sous astreinte, de faire usage
Pôle 5 - Chambre 2
6034001c811d59b00f4adb6e
17 février 2017
Est assimilé à un tel usage a) L'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L'usage de la marque sous une forme
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
Divisé en 35 lots, cet immeuble comprend deux corps de bâtiment, l'un formant le bâtiment E à usage commercial qui constitue en son entier le lot n°9, l'autre comportant les bâtiments A, B, C et D à usage
6253c91bbd3db21cbdd873f5
21 octobre 2004
que la parcelle revendiquée est incluse dans l'assiette du chemin rural et conteste que Melle X... ait pu en acquérir la propriété par usucapion, celle-ci ayant bénéficié d'une simple tolérance pour l'usage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00638_20230713
13 juillet 2023
reprend en appel le moyen tiré de ce que la notification de la mise en demeure du 21 novembre 2019 à une adresse qui n'était pas celle qu'elle avait communiquée à l'administration fiscale n'a pas interrompu
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - les deux propositions de rectification du 25 novembre 2016 et du 28 novembre 2016 ne lui ont pas été notifiées et n’ont dès lors pas interrompu le délai de reprise dont dispose
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
Celles-ci sont séparées de l'autre côté de la chaussée par un terre-plein central planté d'arbustes et bordé de deux rails de sécurité ininterrompus d'environ 1m20 de haut.
ORCA_22MA01429_20220912
12 septembre 2022
premier lieu, aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité´ professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage
Juge des référés
ORCA_23VE00410_20240905
5 septembre 2024
B, ressortissant sénégalais né le 10 août 1989, qui déclare être entré en France le 18 mai 2015, a été entendu le 13 décembre 2022 pour des faits d'usage de faux.
Page 13 sur 213