CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
[E], son véhicule n'a jamais circulé avec un défaut d'huile moteur, mais qu'il a été négligent en ne respectant pas les préconisations qui lui étaient faites.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01902_20240712
12 juillet 2024
Toutefois, il ressort des motifs de la décision en litige que le préfet s'est également fondé sur des faits de " conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; conduite sous l'empire d'un état
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff0
28 juillet 2022
. ***** Propriétaire d'un véhicule de collection de marque MG mis en circulation le 1er juillet 1958, Mme [F] a confié son entretien à la société Auto form.
3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
et des véhicules d'intervention, d'incendie et de secours en ce compris les quads, tout en réservant le droit d'accès des véhicules des ayants droit et en édictant, par ailleurs, une interdiction de circulation
Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
sans permis, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, recel de bien venant de la cession de stupéfiants
Chambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
car l 'avarie du système de freinage, le jeu dans le moyeu de la roue arrière gauche et la fuite du circuit de refroidissement du moteur impliquent que ce véhicule n 'est plus apte à circuler sur voie
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
De plus, le contrat de travail oblige le salarié à « la possession d'un véhicule ». Le curriculum vitae produit par le salarié se prévaut de la capacité à exercer une « ronde à pied ou en véhicule ».
Référés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
Ils soutiennent que les conséquences alléguées ne sont pas intervenues postérieurement à la décision, puisque les seuls éléments nouveaux concernent les dépenses liées à la réparation de son véhicule mis
Chambre Civile
62d8ec3eaf72baeffb335ce0
19 juillet 2022
[C] [P] un véhicule automobile de marque Chevrolet Captiva mis en circulation le 1er février 2012.
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
Ce véhicule mis en circulation le 29 mai 2013, ne peut en aucun cas appartenir à une année modèle 2014. Il a été vendu à M. [O] avec un contrôle technique périmé.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
En premier lieu, ces deux arrêtés n'ont eu ni pour objet ni pour effet de réglementer la circulation ou le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
Chambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
AUTOMOBILES, concessionnaire de la marque FIAT, un véhicule utilitaire neuf de type FIAT DUCATO d'une valeur de 22.000 €. Le véhicule, vendu initialement à la société G.D.S.
65b362e01d7564000872df1a
25 janvier 2024
La société Avanssur fait valoir que Mme [G] a déclaré assurer le véhicule mis en circulation en mars 2014 et dont le certificat d'immatriculation est à son nom depuis le 26 octobre 2015 sans avoir eu d'accident
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78b2cdc6046d4703b0d2
7 mai 2026
, celui-ci ne pouvant plus circuler.
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
[E] devra restituer le véhicule litigieux à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - les travaux présentés lors de l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
Le véhicule mis en circulation, le 23 juillet 2001, est équipé d'un compartiment extérieur comprenant un "chauffe-gamelles" rétractable avec portillon relevable assurant sa fermeture.
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
C est inscrit dans le fichier " traitement des antécédents judiciaires ", pour s'être rendu l'auteur, le 9 décembre 2016, de faits relatifs à un délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule
2ème CH - Section 1
5fdc721dd950f395b35094b2
23 novembre 2018
752, 42 euros ; - frais divers : entretien maison, jardin, véhicule : 13 608,00 euros ; - assistance tierce personne : 171 890,91 euros ; - perte de gains de futurs:1 'revenus à compter de janvier
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
Faisant valoir qu'elle avait crû acquérir un véhicule neuf, alors qu'il s'agissait d'un véhicule d'occasion mis en circulation pour la première fois le 31 juillet 2014, par acte d'huissier de justice délivré
Page 13 sur 408