, ainsi que sur la valeur du véhicule assuré.

III / Sur la garantie de la SA Allianz Il vient d'être jugé que les bâtiments sinistrés faisaient partie de l'assiette du bail, si bien que tout développement contraire est inopérant.

propriétaire du véhicule à l'époque du sinistre.

société GENERALI, son assureur, afin de la voir condamner, principalement, à lui verser la somme de 138.842,92 € au titre des travaux de remise en état de la cour commune et du remboursement de la valeur

Ce faisant, il produit seulement deux attestations de valeur d'agence immobilières fixant la valeur locative à 2.900 euros et 3.000 euros hors charges, mais ne produit aucun billet d'avion démontrant des

du mécanisme de calcul des valeurs de rachat.

[Y] sollicite non pas le remboursement de la valeur de son véhicule au jour du sinistre mais le remboursement du prix d'achat qu'il indique avoir versé.

/ - les agriculteurs sinistrés transmettent une déclaration de sinistre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA) dans un délai de dix jours à compter de la survenance de l'accident climatique

l'habitation garantie ou de ses dépendances closes ; que l'assuré doit rapporter la preuve de l'existence, authenticité et valeur des biens volés, outre la possession desdits biens ; que les époux [C

Elle affirme que la déclaration de sinistre remplie par un préposé du magasin le jour même des faits établit les circonstances matérielles de la chute et le lien de causalité avec l'état du sol.

A ce jour, nous comprenons que les discussions avec la compagnie d'assurance Generali sur la prise en charge du sinistre n'ont toujours pas favorablement abouti ; et qu'aucun des associés de la société

Elle précise que le compte employeur qui devait être imputé de ce sinistre est bien le compte employeur 2020, compte qui aurait dû être imputé si la société [4] n'avait pas manqué volontairement à ses

A ce jour, M.

Les parties s'accordent sur une évaluation journalière de ce poste sur la base de la millième partie de la valeur du véhicule au jour du sinistre; comme précisé plus haut, elles divergent quant à cette

[S] [H] et Mme [U] [G] recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

En cas de reconstruction, ou de réparation des bâtiments, l' indemnisation est effectuée au coût de la reconstruction en valeur à neuf au jour du sinistre.

En tout état de cause les consorts X...- Z... ne peuvent réclamer la valeur de la reconstruction outre la TVA alors que la compagnie GROUPAMA garantit le risque locatif et non l'immeuble sinistré.

Ce bien immobilier est assuré auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles selon contrat n° 143946501 qui garantit notamment le sinistre « vol, tentative de vol, vol objet à risque de vol, vandalisme

Le 11 avril 2003, certaines des parcelles du domaine de MONTGILET ont subi le gel et la SCEA LEBRETON a déclaré ce sinistre à l'assureur trois jours plus tard.

Au cas d'espèce, le premier juge a retenu que selon les dispositions du contrat, l'indemnité en cas de sinistre portant sur les immeubles désaffectés est limitée à 20 % de la valeur de réparation ou de